Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune
Numéro de référence: 2024-125-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de tableurs et logiciels de mise à jour 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 55 87 30 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 135-418789 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune
Numéro de référence: 2024-125-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de tableurs et logiciels de mise à jour 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Construction, mise en production et maintenance d'un référentiel du médicament de prescription en Dénomination Commune”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 55 87 30 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 135-418789 (2024-07-11)
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