Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lots 9, 11 et 13

Ville de Nîmes

Dans le cadre des travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, plusieurs consultations sont lancées afin d'attribuer progressivement les différents marchés. Sont concernés par la présente consultation les lots suivants : - Lot 9 — Peinture - Lot 11 — Revêtement de sols souples - Lot 13 — Parquet de scène et de gradin Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. L'ensemble de ces contrats font l'objet d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtements de sol › Parquet
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lots 9, 11 et 13
Numéro de référence: 24T004FF
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 995 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24T004FF-lot 13
Titre: Lot 13 - Parquet de scène et de gradin
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent avis concerne le lot 13 - Parquet de scène et de gradin - des travaux de construction du Palais et des Congrès à Nîmes. La durée globale des travaux est de 36 mois pour l'ensemble de l'opération du Palais des Congrès à Nîmes. Pour les lots 9, 11 et 13, la durée de la période de préparation est de 2 mois et commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le calendrier détaillé d'exécution déjà établi pour l'opération est joint au DCE. Ce planning et les délais d'exécution prévus par lot s'imposent au titulaire. Durant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera mis à jour par l'OPC afin de mettre au point les délais intermédiaire et l'enchainement des tâches. Les délais de réalisation des travaux pour les lots 9, 11 et 13 commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC). L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur technique rappelées dans le dossier de la consultation.

Produits/services: Pose de parquets 📦
Produits/services supplémentaires: Parquet 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue d'Alexandre Ducros.
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24T004FF-lot 9
Titre: Lot 9 - Peinture
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent avis concerne le lot 9 - Peinture - des travaux de construction du Palais et des Congrès à Nîmes. La durée globale des travaux est de 36 mois pour l'ensemble de l'opération du Palais des Congrès à Nîmes. Pour les lots 9, 11 et 13, la durée de la période de préparation est de 2 mois et commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le calendrier détaillé d'exécution déjà établi pour l'opération est joint au DCE. Ce planning et les délais d'exécution prévus par lot s'imposent au titulaire. Durant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera mis à jour par l'OPC afin de mettre au point les délais intermédiaire et l'enchainement des tâches. Les délais de réalisation des travaux pour les lots 9, 11 et 13 commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

Les lots 9 et 11 comportent des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC). L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur technique rappelées dans le dossier de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24T004FF-lot 11
Titre: Lot 11 - Revêtement de sols souples
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent avis concerne le lot 11 - Revêtement de sols souples - des travaux de construction du Palais et des Congrès à Nîmes. La durée globale des travaux est de 36 mois pour l'ensemble de l'opération du Palais des Congrès à Nîmes. Pour les lots 9, 11 et 13, la durée de la période de préparation est de 2 mois et commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le calendrier détaillé d'exécution déjà établi pour l'opération est joint au DCE. Ce planning et les délais d'exécution prévus par lot s'imposent au titulaire. Durant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera mis à jour par l'OPC afin de mettre au point les délais intermédiaire et l'enchainement des tâches. Les délais de réalisation des travaux pour les lots 9, 11 et 13 commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Parquet 📦

Pose de parquets 📦

Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue d'Alexandre Ducros

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, d'emprunts et de subventions.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137810 (2024-03-05)

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