Construction de quarante-trois (43) logements collectifs à Bois-Colombes (92270)

IN'LI

Adresse : 128 - 132 bis Avenue de l'Agent Sarre et 80 rue Armand Lépine à Bois-Colombes (92270). Durée de l'ensemble du marché (tous lots confondus) : 32 mois (dont délai de GPA). Les descriptions, spécifications techniques et localisations des ouvrages sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre au lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de quarante-trois (43) logements collectifs à Bois-Colombes (92270)
Numéro de référence: AAPC2024-104_R
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Généralités, Dépollution, Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, Chapes, Etanchéité, Menuiseries extérieures, Voiries Réseaux Divers (VRD), Espaces verts
Description du marché:

Généralités, Dépollution, Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, Chapes, Etanchéité, Menuiseries extérieures, Voiries Réseaux Divers (VRD), Espaces verts

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'appartements 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cloisons doublage, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols durs et souples, Peintures
Description du marché:

Cloisons doublage, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols durs et souples, Peintures

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'appartements 📦

Travaux de menuiserie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Serrurerie, Portes automatiques, Portes de garage
Description du marché: Serrurerie, Portes automatiques, Portes de garage
Produits/services supplémentaires:

Serrurerie 📦

Travaux de construction d'appartements 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Travaux de construction d'appartements 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Revêtement de façade, Echafaudage
Description du marché: Revêtement de façade, Echafaudage
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'appartements 📦

Travaux de façade 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Electricité courant fort et courant faible (CFO - CFA)
Description du marché: Electricité courant fort et courant faible (CFO - CFA)
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'appartements 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Plomberie, Chauffage, VMC
Description du marché: Plomberie, Chauffage, VMC
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'appartements 📦

Travaux de plomberie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'appartements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La Fiche Candidat (Annexe 1 au Règlement de la Consultation) ; - Une lettre de candidature (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) - Conformément à l'article R2143-9 du Code de la commande publique, preuve de non exclusion d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché. - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché

Liste et brève description des conditions

- La Fiche Candidat (Annexe 1 au Règlement de la Consultation) ;
- Une lettre de candidature (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr)
- Conformément à l'article R2143-9 du Code de la commande publique, preuve de non exclusion d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ; - La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles s'agissant des lots n°1 et 2 ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du lot auquel le candidat répond et acquises au cours des cinq 5 dernières années ; - Une sélection de 4 références que le candidat considère comme significatives au regard de l'objet du marché en question (nature des travaux, budget de l'opération, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) et acquises au cours des cinq (5) dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles, pour le lot n°1

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 63590003402052
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite facultative (pouvant être prouvée par tous moyens), peut être effectuée par les candidats s'agissant du lot n°1. Les informations concernant les modalités de la visite sont indiquées au Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460290 (2024-07-29)

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