Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
Régie immobilière de la ville de Paris
Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les étages supérieurs de l'édifice accueillent 32 logements en accession sociale à la propriété, dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire. Le socle du bâtiment accueille un local commercial. Les logements sont classés en 3ème famille B, le commerce en rez-de-chaussée est un ERP de 5ème catégorie de Type N. Lot C (surface 6 586m² SDP): Le projet consiste en la construction de 78 logements desservis par quatre cages de circulation verticales traversantes sur huit niveaux, le R+7 étant le dernier niveau accessible desservant des appartements en duplex. Les logements sont classés en 3ème famille A et les locaux commerciaux en rez-de-chaussée sont des ERP classés en 5ème catégorie de type M. Le bâtiment est implanté en limite parcellaire sur tous ses côtés. En forme de U, il vient s'accoler aux murs pignons de la résidence existante tout en respectant la même profondeur du bâti, ce qui permet l'adossement et la continuité avec les héberges existantes. Le socle du bâtiment accueille quatre locaux d'activité. Un sous-sol partiel est prévu sur la partie centrale du bâtiment. Les performances énergétiques des 2 bâtiments devront être conformes à la RE 2020 moins 20%. La certification NF Habitat HQE niveau excellent ainsi que le label BBCA niveau performant sont donnés comme objectifs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2024-05-03 | Avis de marché |
| 2025-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
Numéro de référence: Cha-a_c
Brève description:
“Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1445732
Description du marché:
“Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-31 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445732 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199493 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
Numéro de référence: Cha-a_c
Brève description:
“Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1445732
Description du marché:
“Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-31 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445732 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199493 (2024-04-02)
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29eba5a0-106a-4787-a250-585d80f466ab-01
Source: OJS 2024/S 089-268944 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29eba5a0-106a-4787-a250-585d80f466ab-01
Source: OJS 2024/S 089-268944 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 105 947 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-0189-1445732
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la Zac Chapelle Charbon - 75018 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 105 947 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction habitat
Numéro d'enregistrement national: 1445732-1-0-1
Adresse postale: 101 Bd Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44228
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199493-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6EA03781-B41D-1395-9D45F9774C6F6389
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EA0376E-CBC4-9B61-CBC48E5FDB50954F
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6EA0379A-A6D9-CA05-21DC99512431DA58
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 201-689366 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 105 947 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-0189-1445732
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la Zac Chapelle Charbon - 75018 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 105 947 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction habitat
Numéro d'enregistrement national: 1445732-1-0-1
Adresse postale: 101 Bd Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44228
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199493-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6EA03781-B41D-1395-9D45F9774C6F6389
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EA0376E-CBC4-9B61-CBC48E5FDB50954F
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6EA0379A-A6D9-CA05-21DC99512431DA58
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 201-689366 (2025-10-17)
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