Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature

Pontivy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie transfert - Phase candidature
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Ouvrage et réseaux de transfert des eaux usées (compris travaux d'eau potable)
Description du marché: Ouvrage et réseaux de transfert des eaux usées (compris travaux d'eau potable)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Réseau de transfert des eaux traitées (compris travaux d'eau potable)
Description du marché: Réseau de transfert des eaux traitées (compris travaux d'eau potable)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

CR1 et CR2: CR1 : la qualité des références en matière de construction de réseaux et de postes de refoulement de type aéro-éjecteur ou pneumatique CR2 les qualifications professionnelles notamment : ✓ Les attestations de qualification FNTP 5113, 5154, 5192 (lots n°1 et 2), 5422 (lot n°1) ✓ Le certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - lots n°1 et 2 ✓ Les qualifications amiante SS3 et SS4 du personnel - lots n°1 et 2

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

CR3 et CR4: CR3 : Moyens humains et matériels en phase de préparation du chantier (y compris plans d'exécution et détection des réseaux), de phase de récolement (compris la certification au géoréférencement CR4 : Moyens humains et matériels en phase d'exécution des travaux

Liste et brève description des règles et critères:

CR5: CR5 : Dispositions prises par l'entreprise en matière environnementale, de gestion des déchets, d'économie circulaire, d'économie d'énergie

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: 0297250170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et les délais sont indiqués à l'article 13 du Règlement de consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778310 (2024-12-18)

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