Construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau (appel à candidatures).

Ville de Concarneau

Appel à candidatures pour la construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires et bateaux › Navires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau (appel à candidatures).
Brève description:

Appel à candidatures pour la construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Navires 📦
Description
Titre: Appel à candidatures pour la construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau
Description du marché:

Construction et livraison sur Concarneau, d'un navire à passagers de moins de 12 m de longueur réglementaire, à propulsion électrique et en matériau composite, pour le compte de la Ville de Concarneau.

Informations complémentaires:

A l'issue de cette 1ère phase de sélection des candidatures, quatre (4) candidats seront retenus par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice fixe la liste des candidats admis à remettre une offre. Elle leur adressera un courrier afin de les inviter à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les pièces à fournir par les candidats sélectionnés pour la phase offre sont indiquées au règlement de consultation. Après examen et classement des offres initiales, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 4 candidats autorisés à participer. Les modalités de la négociation sont indiquées au règlement de consultation. Cependant, l'entité adjudicatrice pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales. La durée maximale de 30 mois indiquée à l'article 5.1.3 du présent avis comprend la durée d'exécution suivie de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations sera discuté lors de la procédure de négociations. Le délai d'exécution global des prestations sera fixé dans l'acte d'engagement par le titulaire et ne devra pas dépasser 18 mois.

Adresse postale: Ville Close
Code postal: Concarneau
Ville: 29900
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité, confort des passagers et pour l'équipage (15%). 1.2 Fiabilité des solutions techniques (25%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique, technique et environnementale jugée au vu de la fiche de synthèse des performances environnementales fournie par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1/ Pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché et au regard du document de présentation des 4 références spécifiques (fiche de synthèse).

2/ Qualité technique et professionnelle, appréciée au regard des compétences, de l'expérience et des moyens techniques et humains présentés (notamment la qualification des professionnels intervenant sur toute la partie électrique).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les modalités dans le dossier de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300316
Adresse postale: Service commun commande publique PA Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. L'entité adjudicatrice a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères de sélection hiérarchisés indiqués à l'article 5.1.9 du présent avis. Documents à produire en phase candidature : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - La fiche de synthèse de 4 diapos informatiques (document Power Point), suivant le modèle joint et imposé par le maître d'ouvrage (annexe 1 du règlement de consultation - « Cadre de présentation des références »). Elle comprendra : la présentation de 4 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire (ou le candidat se présentant seul s'il dispose de toutes les compétences). Chaque diapo pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (avec CV). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex : norme ISO, etc.). - Certificats de qualification des professionnels intervenant sur toute la partie électrique (batteries, gestion puissance et réseaux). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées.
L'entité adjudicatrice a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères de sélection hiérarchisés indiqués à l'article 5.1.9 du présent avis.
Documents à produire en phase candidature :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- La fiche de synthèse de 4 diapos informatiques (document Power Point), suivant le modèle joint et imposé par le maître d'ouvrage (annexe 1 du règlement de consultation - « Cadre de présentation des références »). Elle comprendra : la présentation de 4 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire (ou le candidat se présentant seul s'il dispose de toutes les compétences). Chaque diapo pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (avec CV).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex : norme ISO, etc.).
- Certificats de qualification des professionnels intervenant sur toute la partie électrique (batteries, gestion puissance et réseaux).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 246-773751 (2024-12-17)

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