CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35) MARCHE UNIQUE - RELANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES

SA HLM Les Foyers

La présente procédure de passation a pour objet de pourvoir le lot 06 « menuiseries extérieures », dans le cadre de la construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35) MARCHE UNIQUE - RELANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Identifiant interne: MENUISERIES EXTERIEURES
Titre: Menuiseries exterieures
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES
Adresse postale: LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35)
Code postal: 35190
Ville: Tinteniac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

- Variante N°1 (articles 6.1 et suivants CCTP) : Remplacement des menuiseries extérieures BOIS des ailes des maisons par MIXTE BOIS-ALUMINIUM, - Variante N°2 (articles 6.2 et suivants du CCTP): Remplacement des menuiseries extérieures BOIS des ailes des maisons par ALUMINIUM, - Variante N°3 (articles 6.3 et suivants du CCTP) : Réduction de la largeur des menuiseries extérieures des ailes des maisons de largeur 110cm (encadrées en jaune) à 100cm > Variante 3.1 : En BOIS dito base > Variante 3.2 : En MIXTE BOIS-ALUMINIUM dito variante 1 > Variante 3.3 : En ALUMINIUM dito variante 2 - Variante 4 (article 5.1 du CCTP) : Suppression anti-effraction SP10 des vitrages RDC bâtiment A es variantes LIBRES sont-elles autorisées : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont-elles demandées : Non

Base juridique:

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 17:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm les foyers
Numéro d'enregistrement national: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.com 📧
Téléphone: 02 99 84 55 55 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_kow18kuS_M&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_kow18kuS_M&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.

Source: OJS 2024/S 095-289126 (2024-05-14)

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