Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME) à Aubenas. -- DEFINITION DE L'OPERATION Le projet sera constitué de 3 niveaux dont : - Un RDC bas comportant des locaux techniques. - Un RDC haut comportant notamment des vestiaires, des locaux techniques tels que CTA ainsi qu'un service de stérilisation. - Un R+1 comportant notamment des blocs opératoire ISO5 et ISO7, locaux de surveillance et stockage. - Interventions ponctuelles dans l'existant au niveau des liaisons projet/existant. La réalisation de ces ouvrages sera effectuée en entreprise générale. Le marché étant passé en entreprise générale, il ne prévoit pas d'allotissement, néanmoins le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale
Numéro de référence: LM
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1484138
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) Obligatoires -Doe Bim version numérique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-18 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Candidature Dume : Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat - Liste des références équivalentes à l'objet du marché pour chaque membre si groupement ou sous-traitant des lots techniques si candidature individuelle exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. -Attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs listés ci-dessous Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale (que pour les travaux) valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature Classique : Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeableq sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références équivalentes à l'objet du marché du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. -Les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 12.2.2 du Rc: Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Liste et brève description des conditions

Candidature Dume :
Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
- Liste des références équivalentes à l'objet du marché pour chaque membre si groupement ou sous-traitant des lots techniques si candidature individuelle exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
-Attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs listés ci-dessous
Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
-Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale (que pour les travaux) valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature Classique :
Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeableq sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si groupement, copie du pouvoir du mandataire.
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
-Liste des références équivalentes à l'objet du marché du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
-Les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 12.2.2 du Rc:
Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. - L'Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé - En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres - La Dpgf renseignée intégralement - Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Ce mémoire comprendra le plus clairement possible au travers du cadre de réponse et sur la base des critères de choix les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme, expérience professionnelle.- L'Annexe 3 : Absence de relation avec la Russie renseignée intégralement - L'Annexe 4 : Rgpd - Securisation Des Donnees renseignée intégralement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membre de plusieurs groupements --- Financement sur le budget investissement Paiement conformément au code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484138 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484138 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite du site est conseillée afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous par l'envoi d'une demande par e-mail à l'adresse suivante : gaelle.chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr ayant pour objet « travaux de construction d'un bloc opératoire et stérilisation » en précisant le nom de la société et celui de son représentant. --- Temoins : Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Liste des ouvrages témoins : -Le Bloc Opératoire Bop003 avec un guichet en interface avec la salle de désinfection des endoscopes (à réaliser in-situ) -Un prototype de Façades transversale sur une largeur de 1m montrant la jonction entre le bardage plein et perforé + l'intégration des grilles des Cta afin de confirmer le pourcentage d'ouverture du panneau et carrossage des cadres de fenêtres (à réaliser sur la façade dès la fin du Gros oeuvre) -Une section de la passerelle montrant le traitement de l'étanchéité en lien avec la toiture existante (à réaliser in situ avant coulage de la dalle basse du R+1) -Une armoire traversante avec le fonctionnement du système de verrouillage (type serrure à code) en double face. (à réaliser in situ en lien avec le cloisonnement du R+1)

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite du site est conseillée afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc.
Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous par l'envoi d'une demande par e-mail à l'adresse suivante : gaelle.chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr ayant pour objet « travaux de construction d'un bloc opératoire et stérilisation » en précisant le nom de la société et celui de son représentant.
---
Temoins :
Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.
Liste des ouvrages témoins :
-Le Bloc Opératoire Bop003 avec un guichet en interface avec la salle de désinfection des endoscopes (à réaliser in-situ)
-Un prototype de Façades transversale sur une largeur de 1m montrant la jonction entre le bardage plein et perforé + l'intégration des grilles des Cta afin de confirmer le pourcentage d'ouverture du panneau et carrossage des cadres de fenêtres (à réaliser sur la façade dès la fin du Gros oeuvre)
-Une section de la passerelle montrant le traitement de l'étanchéité en lien avec la toiture existante (à réaliser in situ avant coulage de la dalle basse du R+1)
-Une armoire traversante avec le fonctionnement du système de verrouillage (type serrure à code) en double face. (à réaliser in situ en lien avec le cloisonnement du R+1)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-354868 (2024-06-14)

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