Consommables divers pour l'aménagement de véhicules(10 lots)

Etablissement Central Logistique de la Police Nationale

Achat de consommables divers (matériels électriques, produits de peinture, colles, etc) pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Etablissement Central Logistique de la Police Nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables divers pour l'aménagement de véhicules(10 lots)
Numéro de référence: ECLPN 2403
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 1
Titre: Colles pour pare-brise polycarbonate
Description du marché: Adhésif monocomposant à durcissement par l'humidité et ses apprêts
Produits/services: Colles 📦
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique 30 % Sous-critère n° 1 - Qualité du service après vente Sous-critère n° 2 - Qualité logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 2
Titre: Connectiques spécifiques
Description du marché:

Matériels électriques et connectiques qui sont des produits de gamme industrielle ou professionnelle. Ils répondent aux diverses législations en vigueur.

Produits/services: Composants de circuits électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique 20 % Sous-critère n° 1 - Qualité du service après vente Sous-critère n° 2 - Qualité logistique
Valeur environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N° 3
Titre: Enrouleurs électriques sécurisés par disjoncteur différentiel 30 mA
Produits/services: Enrouleurs de câbles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N° 4
Titre: Matériels électriques 12V automobile
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT N° 5
Titre: Prises chargeur USBA 12V
Informations complémentaires:

Un échantillon est demandé au titre de l'offre comme indiqué à l'article 5.2 du RC.

Produits/services: Adaptateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT N° 6
Titre: Prises RJ45 pour panneau
Produits/services: Connexions de réseau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT N° 7
Titre: Produits de peinture
Description du marché: Produits de peinture, apprêt, durcisseur, laque ...
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT N° 8
Titre: Têtes support appareils photo
Description du marché: Tête rotative 3D plateau rapide comprenant vis et adaptateur
Produits/services: Matériel de photographie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT N° 9
Titre: Écrous noyés
Description du marché: Écrous noyés en acier ou inox
Produits/services: Écrous 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: N° 10
Titre: Consommables d'atelier
Description du marché: Quincaillerie
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires . A défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments peuvent être complétés dans les champs idoines du DC2.

Situation économique et financière

Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot soumissionné. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ces éléments peuvent être complétés dans les champs idoines du DC2.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555105050 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603718 (2024-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Câble, fil métallique et produits connexes (>20)

Articles en fils métalliques (>20)

Quincaillerie (>20)