Achat de consommables divers (matériels électriques, produits de peinture, colles, etc) pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables divers pour l'aménagement de véhicules(10 lots)
Numéro de référence: ECLPN 2403
Brève description:
“Achat de consommables divers (matériels électriques, produits de peinture, colles, etc) pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure...”
Brève description
Achat de consommables divers (matériels électriques, produits de peinture, colles, etc) pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Adhésif monocomposant à durcissement par l'humidité et ses apprêts”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique 30 %
Sous-critère n° 1 - Qualité du service après vente
Sous-critère n° 2 - Qualité logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériels électriques et connectiques qui sont des produits de gamme industrielle ou professionnelle. Ils répondent aux diverses législations en vigueur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique 20 %
Sous-critère n° 1 - Qualité du service après vente
Sous-critère n° 2 - Qualité logistique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Un échantillon est demandé au titre de l'offre comme indiqué à l'article 5.2 du RC.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Produits de peinture, apprêt, durcisseur, laque ...” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Tête rotative 3D plateau rapide comprenant vis et adaptateur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Écrous noyés en acier ou inox” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Quincaillerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires . A défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments peuvent être complétés dans les champs idoines du DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot soumissionné. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ces éléments peuvent être complétés dans les champs idoines du DC2.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-603718 (2024-10-07)