Conservation - restauration d'oeuvres d'art

Département de la Haute-Savoie

Le service Conservation des Collections du Département de la Haute-Savoie est installé au Conservatoire d'art et d'histoire, situé dans un lieu historique au coeur de la ville d'Annecy, l'ancien Grand Séminaire. Ce service a en charge la gestion, la conservation, l'étude et la valorisation des collections départementales, dont une très grande partie est conservée sur site, dans des réserves aménagées . Certaines oeuvres nécessitent l'intervention de restaurateurs spécialisés, en vue de leur sauvegarde ou de l'amélioration de leurs conditions de conservation. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation - restauration d'oeuvres d'art
Numéro de référence: 2024A0468
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Conservation-restauration de peintures sur panneau de bois
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 25.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Services de conservation des objets exposés 📦

Œuvres d'art 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Conservation-restauration des objets archéologiques
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 32.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Etude préalable et restauration de la sculpture contemporaine Promenade sur glace à la chartreuse de Mélan
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 34.000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Etude et restauration d'un panneau en bois sculpté polychrome représentant la Mort de saint Benoît
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois Lot 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques Lot 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine Lot 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot :Une formation supérieure en conservation restauration,Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444098 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444098 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite sur site : Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1 afin d'ajuster les propositions de traitement aux oeuvres concernées pour la première liste jointe au dossier, elle est facultative pour le lot 2 et elle est fortement conseillée pour les lots 3 et 4. La visite sur site devra intervenir au plus tard le mercredi 24 avril 2024. La prise de rendez-vous pour fixer la visite devra se faire avant le vendredi 19 avril 2024 : Consultation n°2024a0468 Règlement de la consultation 5 / 12 - auprès de Cyrielle Chabas : cyrielle.chabas@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 23 63 pour le lot 1, 2 et 3. - auprès de Cyrielle Chabas : cyrielle.chabas@hautesavoie.fr et Liliana Ceci liliana.ceci@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 23 66 pour le lot 2

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192244 (2024-03-29)

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