Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
Action Logement Services
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les besoins supérieurs ou égaux à 50 000 euros HT et à bons de commande en cascade pour les besoins inférieurs à 50 000 euros HT. Pour les 6 et 7 les marches sont des accords cadres à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade. Pour le lot 8 le marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents (marchés subséquents pour les portages "complexes" et à bons de commande pour les portages "simples")
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière architecture / urbaniste
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière Digitales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de Data
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de support bureautique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de processus, méthode et qualité
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de numérique et responsable IT
Description du marché:
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière d'audit - Réglementaire - Conformité IT
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Portage / Intermédiation
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de budget et contract management IT
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière d'agilité - PPM
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de stratégie et pilotage IT
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique (sauf technologie dynamics/powerplatform)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique ( technologie dynamics/powerplatform)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'assistance à la recette/test
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'assistance pour des solutions IT/métier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de veille et innovation
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations en matière de sensibilisation dans le domaine IT
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en matière de conduite du changement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-19 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265011 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
Numéro de référence:
2024-ALS-029
Brève description:
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les besoins supérieurs ou égaux à 50 000 euros HT et à bons de commande en cascade pour les besoins inférieurs à 50 000 euros HT.
Pour les 6 et 7 les marches sont des accords cadres à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade.
Pour le lot 8 le marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents (marchés subséquents pour les portages "complexes" et à bons de commande pour les portages "simples")
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Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations d'assistance en matière architecture / urbaniste
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 1"
Informations complémentaires:
La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations d'assistance en matière Digitales
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 2"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations d'assistance en matière de Data
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 3"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestations d'assistance en matière de support bureautique
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 4"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations d'assistance en matière de processus, méthode et qualité
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 5"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestations d'assistance en matière de numérique et responsable IT
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 6"
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Prestations d'assistance en matière d'audit - Réglementaire - Conformité IT
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 7"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Portage / Intermédiation
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 8"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Prestations d'assistance en matière de budget et contract management IT
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 9"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Prestations d'assistance en matière d'agilité - PPM
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 10"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Prestations d'assistance en matière de stratégie et pilotage IT
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 11"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 12"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique (sauf technologie dynamics/powerplatform)
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 13"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique ( technologie dynamics/powerplatform)
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 14"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Prestation d'assistance à la recette/test
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 15"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Prestation d'assistance pour des solutions IT/métier
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 16"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Prestations d'assistance en matière de veille et innovation
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 17"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Prestations en matière de sensibilisation dans le domaine IT
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 18"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Prestations d'assistance en matière de conduite du changement
Description du marché:
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 19"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-19 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national:
82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure :
- Les filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ;
- Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;
- Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire.
Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché.
L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir.
Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265011 (2024-05-02)
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