Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
Action Logement Services
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les besoins supérieurs ou égaux à 50 000 euros HT et à bons de commande en cascade pour les besoins inférieurs à 50 000 euros HT. Pour les 6 et 7 les marches sont des accords cadres à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade. Pour le lot 8 le marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents (marchés subséquents pour les portages "complexes" et à bons de commande pour les portages "simples")
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
Numéro de référence: 2024-ALS-029
Brève description:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 1"”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative”
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 2"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 3"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 4"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 5"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 6"”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 7"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 8"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 9"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 10"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 11"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 12"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 13"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 14"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 15"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 16"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 17"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 18"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 19"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-19 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : - Les filiales du groupe Action Logement,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265011 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
Numéro de référence: 2024-ALS-029
Brève description:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 1"”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage effective du marché est la date de notification. La date du 30/11/2024 est une date indicative”
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 2"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 3"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 4"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 5"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 6"”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 7"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 8"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 9"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 10"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 11"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 12"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 13"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 14"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 15"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 16"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 17"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 18"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 19"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-19 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461318 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : - Les filiales du groupe Action Logement,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265011 (2024-05-02)
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