Confection et fourniture de pantalons pour les jeunes filles des maisons d'éducation
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Confection et fourniture de pantalons ayant vocation à faire partie du trousseau des jeunes filles des maisons. Ce marché constitue un lot du marché précédent des uniformes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de pantalons pour les jeunes filles des maisons d'éducation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements spéciaux 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: confection et fourniture de pantalons pour les jeunes filles des maisons d'éducation
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis, 5 rue de la Légion d'honneur, 93200 Saint-Denis
Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75007 Paris
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prototypes fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33140628348 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wA_29NS_jr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wA_29NS_jr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-156913 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de pantalons pour les jeunes filles des maisons d'éducation
Numéro de référence:
2024-06
Brève description:
Confection et fourniture de pantalons ayant vocation à faire partie du trousseau des jeunes filles des maisons.
Ce marché constitue un lot du marché précédent des uniformes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements spéciaux 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-06
Titre: confection et fourniture de pantalons pour les jeunes filles des maisons d'éducation
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
confection et fourniture de pantalons pour les jeunes filles des maisons d'éducation
Adresse postale: Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis, 5 rue de la Légion d'honneur, 93200 Saint-Denis
Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75007 Paris
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prototypes fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le marché comprend la confection et la fourniture des pantalons d'uniformes ainsi que des fournitures et prestations associées notamment l'élaboration des fiches techniques, des patronages et des têtes de série. Dans le cadre de la consultation, les candidats
devront remettre des prototypes (voir DCE)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les prototype doivent être déposés à l'adresse indiquée avant la date limite de remise des offres.
Tous les autres éléments du dossier doivent être transmis via le profil acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d'enregistrement national:
18000001000017
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33140628348 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wA_29NS_jr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wA_29NS_jr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (L.551-1 cja)
Référé contractuel (L.551-13 cja)
Recours en contestation de validité du contrat par les tiers (Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-156913 (2024-03-13)
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1afe570-64e9-4845-92b5-8bae8a23d6b1-01
Source: OJS 2024/S 059-173724 (2024-03-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est publié dans le cadre d'une procédure formalisée et avait déjà fait l'objet d'une précédente procédure de publication sous une forme adaptée ouverte, désormais abandonnée. Néanmoins, dans le cadre de sa stratégie d'achat, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a opté pour une même procédure de passation entre son marché des uniformes et celui des pantalons.
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Changements
Autres informations complémentaires
Le présent marché est publié dans le cadre d'une procédure formalisée et avait déjà fait l'objet d'une précédente procédure de publication sous une forme adaptée ouverte le 13 mars 2024, désormais abandonnée. Néanmoins, dans le cadre de sa stratégie d'achats, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a opté pour une procédure similaire à celle du marché des uniformes 2023-29, pour la passation d'un contrat portant sur la confection et la fourniture de pantalons pour les jeunes filles des maisons d'éducation.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1afe570-64e9-4845-92b5-8bae8a23d6b1-01
Source: OJS 2024/S 059-173724 (2024-03-20)
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