CONDUITE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DU RESEAU DE TRANSPORT PAR PNEUMATIQUE DU SITE DE PONTCHAILLOU AU CHU DE RENNES

CHU Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.

Qui ?

• CHU Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-10	Avis de marché
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduite entretien et maintenance des installations thermiques et du reseau de transport par pneumatique du site de pontchaillou au chu de rennes
Brève description:

CONDUITE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DU RESEAU DE TRANSPORT PAR PNEUMATIQUE DU SITE DE PONTCHAILLOU AU CHU DE RENNES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: DPS2024-08
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (prestations P2) et de transport pneumatique. La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques (prestation P3) et hors-forfait, à la fourniture de filtres et aux prestations non programmables pour le transport pneumatique. L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives des filtres sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Une visite du site est obligatoire pour pouvoir soumissionner. Toute offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite sera déclarée irrégulière. Personnes à contacter pour la visite : Monsieur Arnaud PAILLARDON Tél. : 02 99 28 42 42 E-mail : arnaud.paillardon@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisées à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite qui devra être mise dans l'offre, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot).
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique
Le marché public est mono-attributaire.

Le marché public comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (prestations P2) et de transport pneumatique.

La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques (prestation P3) et hors-forfait, à la fourniture de filtres et aux prestations non programmables pour le transport pneumatique.

L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les quantités estimatives des filtres sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Une visite du site est obligatoire pour pouvoir soumissionner. Toute offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite sera déclarée irrégulière.
Personnes à contacter pour la visite :
Monsieur Arnaud PAILLARDON
Tél. : 02 99 28 42 42
E-mail : arnaud.paillardon@chu-rennes.fr
Le nombre maximum de personnes autorisées à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique.
Une attestation sera remise à l'issue de la visite qui devra être mise dans l'offre, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;: DC1 et DC2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;: DC1 et DC2

Capacité technique et professionnelle

Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;: DC1 et DC2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2541211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2541291 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-283489 (2024-05-10)

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date de début du marché a été remplacée par le 08/07/2024. De plus, la date de remise des plis a été adaptée en conséquence : le 20/06/2024

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a93961cd-6cea-4633-973f-bb1e00a19b65-01
Source: OJS 2024/S 105-321711 (2024-05-30)

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