CONCESSION RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Commune d'Enghien-les-Bains

La concession porte, notamment, sur la mise à disposition de mobilier urbain ainsi que les travaux d'installation, de pose et de mise en service, le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements, le renouvellement du matériel s'avérant défectueux, dégradé, détérioré par l'usure ou obsolète et la pose des affiches de communication dans les mobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers
• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession relative a la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public
Numéro de référence: 9521089ST24-018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 262 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public
Description du marché:

- La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers, - Les travaux d'installation, de pose et de mise en service de l'ensemble des mobiliers sur le domaine public comprenant les terrassements, les ouvrages, fondations et réfections nécessaires, leurs éventuels déplacements, la remise en état des sols. - La dépose des mobiliers en fin de contrat, comprenant la remise en état à l'identique des sites, - Le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements, - Le renouvellement du matériel s'avérant défectueux, dégradé, détérioré par l'usure ou obsolète, - La gestion des espaces publicitaires, - La pose des affiches de communication dans les mobiliers dont certaines faces sont réservées à la collectivité

Informations complémentaires:

Les besoins en solution de base porte sur des mobiliers avec affichage classique (Mats port-affiches, planimètres sur pied, muraux, colonne morris, abris voyageurs) et des planimètres sur pied LCD. En variante obligatoire, les mâts porte-affiches doivent être digitaux. Les prescriptions sur les autres mobiliers sont inchangés. La valeur prévisionnelle de la concession est évaluée à 1.697 k Euros cumulés sur 15 ans, 2.036 kEuros sur 18 ans et 2.262 kEuros sur 20 ans.Le contrat de concession est conclu pour une période, soit de quinze (15) ANS, soit de dix-huit (18) ANS, soit de vingt (20 ANS). Les candidats établissent des propositions pour les trois durées.

Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le candidat proposera une offre technique et financière, au titre de prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de quatre totems digitaux.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur qualitative des mobiliers 55% dont : Sous-critère 1.1: Qualité, durabilité et innovations des mobiliers : 40% Sous-Critère 1.2 : Esthétisme : Design/ligne- intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain et cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers - Pertinence des lieux d'implantations :15%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur qualitative des prestations : 25% dont Sous-Critère 2.1 : Cohérence du calendrier d'installation et de mise en service de l'ensemble des mobiliers - Installation des mobiliers : méthodologie de travaux pour réaliser le déploiement des mobiliers : 2,5% Sous-Critère 2.2 : Mode opératoire et fréquences des prestations de nettoyage : 2,5% Sous-Critère 2.3 : Prestations de communication municipale sur les mobiliers urbains : mode opératoire : 2,5% Sous-Critère 2.4 : Mode opératoire de la maintenance du logiciel de gestion des mobiliers urbains d'information digitale - Modalités de formation des utilisateurs du logiciel de gestion : 2,5% Sous-Critère 2.5 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (suivi de l'exécution du contrat - Nettoyage, maintenance préventive et curative des mobiliers urbains et prestations de communication communale sur les mobiliers urbains) : 15%
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Description
Ville: Enghien-les-bains

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le déroulement de la procédure s'effectue dans le respect des règles applicables aux contrats de concession, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française (5 538 000 Euros HT).La procédure choisie est une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres sur la plateforme de dématérialisation conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le réglement de consultation

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
URL: https://www.enghienlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892658&orgAcronyme=m1i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2024/S 203-630355 (2024-10-16)

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