CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Mulhouse Alsace agglomération
Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services portant delegation de service public
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enseignement préscolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Affaires Juridiques et Marchés 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 024-070356 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services portant delegation de service public
Numéro de référence:
RIX2024DSP
Brève description:
Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement préscolaire 📦
Description
Identifiant interne:
RIX2024DSP
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
39042797900021
Adresse postale: Affaires Juridiques et Marchés 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
TA6867
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 024-070356 (2024-01-31)
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