Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
Martinique transport
La délégation projetée a pour objet de confier au délégataire, l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain qui relève de sa compétence. Le délégataire assume la responsabilité de cette exploitation pendant la durée de son contrat qu'il exécute à ses risques et périls. Le délégataire dispose d'une exclusivité pour les 62 lignes urbaines. La concession n'inclue pas l'exploitation des lignes du BHNS. Le délégataire assure à titre principal : - L'exploitation des 62 lignes du réseau Centre dans le respect de la consistance des services ; - La gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du matériel roulant dont il est le propriétaire ; - La réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien, de gros entretien du matériel roulant, et de renouvellement des équipements à bord (hors SAE et billettique) ; - L'accueil et la prestation de services à destination des usagers ; - Le contrôle des titres des usagers des lignes de bus (si option retenue).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Corps de contrôle usager
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des engagements financiers
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de service et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion patrimoniale et de la politique d'investissement et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Politique commerciale et relation avec l'Autorité Organisatrice
Qualité des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1056030.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
URL: http://www.martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705133 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
Numéro de référence:
2024DSP03
Brève description:
La délégation projetée a pour objet de confier au délégataire, l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain qui relève de sa compétence. Le délégataire assume la responsabilité de cette exploitation pendant la durée de son contrat qu'il exécute à ses risques et périls. Le délégataire dispose d'une exclusivité pour les 62 lignes urbaines. La concession n'inclue pas l'exploitation des lignes du BHNS. Le délégataire assure à titre principal :
- L'exploitation des 62 lignes du réseau Centre dans le respect de la consistance des services ;
- La gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du matériel roulant dont il est le propriétaire ;
- La réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien, de gros entretien du matériel roulant, et de renouvellement des équipements à bord (hors SAE et billettique) ;
- L'accueil et la prestation de services à destination des usagers ;
- Le contrôle des titres des usagers des lignes de bus (si option retenue).
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24DSP03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations attendues du Délégataire sont notamment les suivantes - Faire fonctionner les services en y apportant son savoir-faire, son matériel et celui mis à sa disposition le cas échéant par l'Autorité Délégante, dans le double souci d'efficacité maximum et d'un coût minimum pour l'Autorité Délégante pour une satisfaction maximale de l'usager ; -Gérer l'ensemble des moyens mis à sa disposition en complément de l'investissement réalisé par lui ; - Apporter ses conseils à l'Autorité Délégante. L'Autorité Délégante conservant la maîtrise des décisions. Il assume le risque des charges de l'exploitation et celui des recettes dans le cadre des dispositions de la convention, et rend compte de l'exploitation à l'Autorité Délégante.
Afficher plus
Nonobstant les obligations de reprise de personnel qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur et les départs éventuels de personnel en place, le Délégataire fait son affaire de disposer, à la date de prise d'effet de la délégation, de tous les moyens humains, en quantité et compétences, nécessaires à la parfaite gestion du service. Il sera demandé la constitution d'une société ad hoc sous la forme de société commerciale dédiée exclusivement à l'exécution du contrat de concession.
Afficher plus
Périmètre administratif de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Corps de contrôle usager
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des engagements financiers
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de service et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion patrimoniale et de la politique d'investissement et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Politique commerciale et relation avec l'Autorité Organisatrice
Qualité des engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le document descriptif dit règlement de consultation qui peut être obtenu sur le profil acheteur.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du règlement de consultation qui peut être obtenu sur le profil acheteur de Martinique Transport à l'adresse suivante https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des articles L. 3113-1 et s et R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national:
20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1056030.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008 00020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
URL: http://www.martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705133 (2024-11-18)
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: modification de la date limite de remise des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 180b51ec-7bd7-41c3-90d6-61c37750c521-01
Source: OJS 2025/S 009-023337 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: modification de la date limite de remise des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 180b51ec-7bd7-41c3-90d6-61c37750c521-01
Source: OJS 2025/S 009-023337 (2025-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)