Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende
Commune de Mende
Conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports, la commune de Mende est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Par délibération n° 20217 du 7 mars 2024, la CCSPL, puis le conseil municipal de la commune de Mende ont choisi de procéder à la dévolution de la gestion et de l'exploitation de son réseau de transports publics de personnes au moyen d'une convention de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet l'attribution de cette convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de personnes de la commune de Mende comprenant : - Transport urbain ; - Transport scolaire ; - Transport à la demande ; - Transport touristique saisonnier. Le périmètre du contrat de délégation couvrira le territoire de la commune de MENDE. Le contrat sera géré aux risques et périls du concessionnaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mende
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466494000 📞
URL: http://www.mende.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265437 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende
Brève description:
Conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports, la commune de Mende est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.
Par délibération n° 20217 du 7 mars 2024, la CCSPL, puis le conseil municipal de la commune de Mende ont choisi de procéder à la dévolution de la gestion et de l'exploitation de son réseau de transports publics de personnes au moyen d'une convention de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La présente consultation a pour objet l'attribution de cette convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de personnes de la commune de Mende comprenant :
- Transport urbain ;
- Transport scolaire ;
- Transport à la demande ;
- Transport touristique saisonnier.
Le périmètre du contrat de délégation couvrira le territoire de la commune de MENDE.
Le contrat sera géré aux risques et périls du concessionnaire
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1461091
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour l'appréciation de la situation juridique du candidat, les candidats seront tenus de fournir les documents exigés au point 7.3 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents exigés au point 7.3 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents exigés au point 7.3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mende
Numéro d'enregistrement national:
21480095500012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466494000 📞
URL: http://www.mende.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
569493
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265437 (2024-04-30)
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