L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité. Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et de mobilité du Grand Narbonne
Reference number: TRANSPORT_2024
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité.
Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membres
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité.
Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membres
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, copie certificats fiscaux et sociaux, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes en France ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la date de début d'exploitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service publicDéclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniqueDéclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans).Le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, si le candidat démontre qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat.Note sur l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090064 (2024-02-12)
Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.10: Au lieu de Variante non autorisée, lire Lire : variante libre autorisée et variante imposée décrite dans le programme”
Source: OJS 2024/S 038-112362 (2024-02-20)