Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des salles de cinéma les 3 colombiers

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Procédure simplifiée en application des articles R.3126-1 et suivants du code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des salles de cinéma les 3 colombiers
Brève description:
Procédure simplifiée en application des articles R.3126-1 et suivants du code de la Commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Description
Identifiant interne: CONCESSION-EXPLOITATION CINEMA
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Description du marché: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation du service Le personnel
Critère de coût (nom): Dossier financier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques et comprenant ses références acquises, sur les trois dernières années, dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à prendre en charge la concession de service public, objet de la présente consultation, et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans. - Une présentation de ses moyens matériels, - L'attestation de visite des locaux affermés, Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1 et DC2
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Situation économique et financière
Déclaration et bilan: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr sous la référence "CONCESSION GESTION CINEMA" 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 033-097053 (2024-02-14)
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Produits/services:
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