Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli
Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Cuttoli.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services agricoles
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli
Numéro de référence: DSP/CUTT/2024
Brève description:
“Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli.”
Informations complémentaires:
“La prise d'effet du contrat est prévue au 1er janvier 2025. Suite á la publication de l'avis de concession, les candidats sont invités á remettre leur...”
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Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieudit Talavesa, Sgaretattu, 20167 Cuttoli-Corticchiato”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aptitude á exercer l'activité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir documents de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Code de la commande publique, Partie III, articles L.3126-1 et suivants, articles R.3126-1 et suivants”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d'enregistrement national: 25201008700010
Adresse postale: Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Code postal: 20700
Commune postale: AJACCIO Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@smac-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495323312 📞
URL: https://www.smac-corse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2935 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537228 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli
Numéro de référence: DSP/CUTT/2024
Brève description:
“Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli.”
Informations complémentaires:
“La prise d'effet du contrat est prévue au 1er janvier 2025. Suite á la publication de l'avis de concession, les candidats sont invités á remettre leur...”
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieudit Talavesa, Sgaretattu, 20167 Cuttoli-Corticchiato”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aptitude á exercer l'activité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir documents de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Code de la commande publique, Partie III, articles L.3126-1 et suivants, articles R.3126-1 et suivants”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d'enregistrement national: 25201008700010
Adresse postale: Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Code postal: 20700
Commune postale: AJACCIO Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@smac-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495323312 📞
URL: https://www.smac-corse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2935 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537228 (2024-09-05)
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