Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli

Syndicat Mixte de l Abattage en Corse

Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Cuttoli.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli
Numéro de référence: DSP/CUTT/2024
Brève description:
Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Cuttoli.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli.
Valeur estimée hors TVA: 4750000.0 EUR 💰
Description du marché:
Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli.
Informations complémentaires:
La prise d'effet du contrat est prévue au 1er janvier 2025. Suite á la publication de l'avis de concession, les candidats sont invités á remettre leur candidature et leur offre.
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit Talavesa, Sgaretattu, 20167 Cuttoli-Corticchiato
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aptitude á exercer l'activité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'á la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique (procédure applicable aux contrats dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens)
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Code de la commande publique, Partie III, articles L.3126-1 et suivants, articles R.3126-1 et suivants
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d'enregistrement national: 25201008700010
Adresse postale: Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Code postal: 20700
Commune postale: AJACCIO Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michael ROUMIEU
Courrier électronique: direction@smac-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495323312 📞
URL: https://www.smac-corse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2935 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3124-18 et L.3123-19 du CCP et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude á assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 á L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis á présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir syndical qui comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation. L'abattoir bénéficie d'une autorisation d'exploitation pour un tonnage inférieur á 5 tonnes /jour. Il réalise actuellement un tonnage annuel d'environ 500 tonnes en 2023. Il s'agit d'un abattoir multi-espèces á dominante ruminante (bovins, caprins, ovins et porcins). Il est ouvert toute l'année. La prise d'effet du contrat est prévue au 1er janvier 2025. Une visite de l'abattoir est obligatoire. Cette visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, soit au plus tard le 24 septembre 2024.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537228 (2024-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles