Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie
Ville de Sarreguemines
La Ville de Sarreguemines dispose de la compétence stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage. A ce jour, la Ville de Sarreguemines compte 3 090 places de stationnement dont : - 736 emplacements en voirie dont 434 places payantes - 1770 emplacements dans les parkings en dépendance voirie dont 244 places payantes - 584 emplacements dans les parkings en ouvrage (Parking du carré Louvain et Parking du Moulin) dont 573 places payantes. Dans ce cadre, la Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation du stationnement sur voirie et dans les parkings en ouvrage sur le périmètre de la Commune. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - la gestion et l'exploitation du stationnement sur la durée du contrat ; - l'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages. Le Contrat est conclu pour une durée de 12 ans à compter d'une date fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie
Numéro de référence: 2024-HN/SMP/JPH
Brève description:
“La Ville de Sarreguemines dispose de la compétence stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage. A ce jour, la Ville de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-HN/SMP/JPH-1
Titre: (lot unique) Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion et l'exploitation du stationnement sur la durée du contrat et entretien, renouvellement et rénovation des équipements et des ouvrages.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de parkings 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents demandés :: (Cf. RC) A/ lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents demandés :: (Cf. RC) A/ chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des documents demandés :: (Cf. RC) A/ présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles moyens...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national: 21570631800015
Adresse postale: 2 RUE DU MAIRE MASSING
Code postal: 57216
Commune postale: Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Profil acheteur
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387286030 📞
URL: https://www.sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1000310.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119240 (2024-02-26)
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