CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION
Sydetom 66
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique relatif à l'exploitation du site de traitement de valorisation énergétique des déchets située à Calce et pour la conception, la construction et le financement d'ouvrages nécessaires à son évolution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et de valorisation energetique des dechets situe a calce, et pour la conception, la construction et le financement d‘ouvrages necessaires a son evolution
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le Concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de l'UTVE Arc Iris à Calce. Le contrat aura également pour objet de...”
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.1 du Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.2 du Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.3 du Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDETOM 66
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Adresse postale: Naturopole
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sydetom66.com 📧
Téléphone: 0468578686 📞
Fax: 0468579873 📠
URL: http://www.sydetom66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18953 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18953 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente procédure est ouverte : il est attendu la remise simultanée d'une candidature et d'une offre. Le Contrat entre en vigueur à compter de sa date...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1489
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194513 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et de valorisation energetique des dechets situe a calce, et pour la conception, la construction et le financement d‘ouvrages necessaires a son evolution
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le Concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de l'UTVE Arc Iris à Calce. Le contrat aura également pour objet de...”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.1 du Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.2 du Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.3 du Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDETOM 66
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Adresse postale: Naturopole
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sydetom66.com 📧
Téléphone: 0468578686 📞
Fax: 0468579873 📠
URL: http://www.sydetom66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18953 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18953 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente procédure est ouverte : il est attendu la remise simultanée d'une candidature et d'une offre. Le Contrat entre en vigueur à compter de sa date...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1489
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194513 (2024-04-02)
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