CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION
Sydetom 66
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique relatif à l'exploitation du site de traitement de valorisation énergétique des déchets située à Calce et pour la conception, la construction et le financement d'ouvrages nécessaires à son évolution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et de valorisation energetique des dechets situe a calce, et pour la conception, la construction et le financement d‘ouvrages necessaires a son evolution
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et de valorisation energetique des dechets situee a calce, et pour la conception, la construction et le financement d‘ouvrages necessaires a son evolution
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDETOM 66
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Naturopole
3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valiente bruno
Courrier électronique: marchespublics@sydetom66.com 📧
Téléphone: 0468578686 📞
Fax: 0468579873 📠
URL: http://www.sydetom66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18953 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18953 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194513 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et de valorisation energetique des dechets situe a calce, et pour la conception, la construction et le financement d‘ouvrages necessaires a son evolution
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique relatif à l'exploitation du site de traitement de valorisation énergétique des déchets située à Calce et pour la conception, la construction et le financement d'ouvrages nécessaires à son évolution
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et de valorisation energetique des dechets situee a calce, et pour la conception, la construction et le financement d‘ouvrages necessaires a son evolution
Description du marché:
Le Concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de l'UTVE Arc Iris à Calce.
Le contrat aura également pour objet de confier au Concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux d'amélioration décrits au sein du Programme de travaux
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.2 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Les candidatures devront contenir les éléments énumérés au 5.2.3 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDETOM 66
Numéro d'enregistrement national:
25660150100032
Adresse postale: Naturopole
3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valiente bruno
Courrier électronique: marchespublics@sydetom66.com 📧
Téléphone: 0468578686 📞
Fax: 0468579873 📠
URL: http://www.sydetom66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18953 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18953 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est ouverte : il est attendu la remise simultanée d'une candidature et d'une offre.
Le Contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification au Concessionnaire par le Syndicat.
Il est conclu pour une durée de 147 mois minimum comprenant une durée ferme de 12 ans d'exploitation et de trois mois minimums de tuilage.
La durée du Contrat est décomposée en deux périodes :
Une période de préparation et de prise en main dénommée période de tuilage ;
Une période d'exploitation de douze (12) ans à compter de la date de prise en charge des Installations, soit à partir du 30 juin 2026.
La valeur estimée du contrat étant supérieure à 250 millions d'euros, la présente procédure est soumise aux obligations du règlement (Ue) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et au règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 du 10 juillet 2023 applicable depuis le 12 octobre 2023.
Une prime pourra être versée dans les conditions prévues au règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
1489
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194513 (2024-04-02)
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