CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité. La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes : -le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ; -le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers, -la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ; -l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations; -la recherche, l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stockage et traitement sur les Installations ; -la gestion des refus et rejets de toute nature des Installations ; -le contrôle, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l'enlèvement des composts produits sur les Installations, jusqu'à leur évacuation ; -la sécurité anti-intrusion, incendie et de son personnel ; -la responsabilité des relations commerciales avec les usagers de la plateforme de compostage ; -la mise en oeuvre des mesures destinées à l'accueil, au confort et à la sécurité des usagers ; -les études de conception et la réalisation des investissements définis conjointement avec la Collectivité ; -l'obtention des autorisations administratives et le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur, -l'assistance à la Collectivité dans ses échanges avec les services de l'État compétents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de la plateforme de compostage de narbonne
Numéro de référence: BIOTERRA_2024
Brève description:

Brève description

Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité. La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes :
-le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ;
-le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers,
-la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ;
-l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations;
-la recherche, l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stockage et traitement sur les Installations ;
-la gestion des refus et rejets de toute nature des Installations ;
-le contrôle, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l'enlèvement des composts produits sur les Installations, jusqu'à leur évacuation ;
-la sécurité anti-intrusion, incendie et de son personnel ;
-la responsabilité des relations commerciales avec les usagers de la plateforme de compostage ;
-la mise en oeuvre des mesures destinées à l'accueil, au confort et à la sécurité des usagers ;
-les études de conception et la réalisation des investissements définis conjointement avec la Collectivité ;
-l'obtention des autorisations administratives et le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur,
-l'assistance à la Collectivité dans ses échanges avec les services de l'État compétents

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1425148
Informations complémentaires:

Une visite obligatoire de la plateforme de compostage est prévue le 14 mars 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur 1 matinée. Se référer aux documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Plateforme de compostage de Narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117633 (2024-02-23)

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