Concession de service public - Navette maritime touristique

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Concession de service public - Navette maritime touristique La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public - Navette maritime touristique
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Opérations de transport maritime 📦
Description
Titre: Concession de service public - navette maritime touristique
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.

Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur candidature au regard des critères de sélection. Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil acheteur marchés sécurisés. Une fois que la CDSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité mettra à disposition des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations. L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de délégation de service public 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres par la CDSP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter.
Qualité, cohérence et fiabilité financières de l'offre.
Qualité des services apportés à l'usager.
Capacité à exploiter et à commercialiser une ligne maritime de passagers, notamment à vocation touristique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce…

… 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée à signer. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement et du mandataire ainsi que la former du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

… 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires. Il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

… 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;

… 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;

… 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il respecte les obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.

… 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

… 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.

Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans - déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale). Le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat.

Capacité économique et financière - Pièce 7: Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle - Pièce 8: Un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle - Pièce 9: Un dossier présentant les références de même nature de moins de trois ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.

Capacité technique et professionnelle - Pièce 10: Un dossier présentant ses capacités et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Niveaux spécifiques minimaux exigés.: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen.

Niveaux spécifiques minimaux exigés.: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l’appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.

Niveaux spécifiques minimaux exigés.: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à produire, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l’ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité.

Niveaux spécifiques minimaux exigés.: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint Pierre d'Oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'ensemble des relations avec les usagers (accueil, information, billetique, etc...) ; le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la mise en œuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du service ; la mise en réseau avec les partenaires locaux et l'installation des équipements nécessaires correspondants ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; la gestion administrative, financière et comptable ; le concessionnaire sera en charge de mettre à disposition un navire dont les caractéristiques minimums sont précisées dans le cahier des charges ; il devra apporter les équipements et le mobilier nécessaires à l'exploitation, y compris ceux nécessaires à l'embarquement et au débarquement des personnes à mobilité réduite ; il devra s'engager à accueillir et prendre en charge les personnes à mobilité réduite dans les mêmes conditions d'accès et niveaux de qualité de services que les autres utilisateurs, et à exploiter le service avec un souci de préservation de l'environnement ; il pourra faire exécuter par des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées, tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable exprès du concédant ; le concessionnaire devra assurer la continuité du service public.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.

Source: OJS 2024/S 236-739981 (2024-12-03)

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