Concession de service public - Navette maritime touristique La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public - Navette maritime touristique
Brève description:
“Concession de service public - Navette maritime touristique
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service...”
Brève description
Concession de service public - Navette maritime touristique
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Opérations de transport maritime📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre. La Commission de...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur candidature au regard des critères de sélection. Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil acheteur marchés sécurisés. Une fois que la CDSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité mettra à disposition des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations. L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de délégation de service public 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres par la CDSP.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en oeuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter.
Critère de qualité (nom): Qualité, cohérence et fiabilité financières de l'offre.
Critère de qualité (nom): Qualité des services apportés à l'usager.
Critère de qualité (nom): Capacité à exploiter et à commercialiser une ligne maritime de passagers, notamment à vocation touristique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée à signer. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement et du mandataire ainsi que la former du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 1: Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires. Il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 2: Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : qu’il respecte les obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 3: Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Pièce 4: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière - Pièce 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière - Pièce 6: Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans - déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale). Le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - Pièce 7: Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 8: Un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 9: Un dossier présentant les références de même nature de moins de trois ans précisant références détaillées,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle - Pièce 9: Un dossier présentant les références de même nature de moins de trois ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - Pièce 10: Un dossier présentant ses capacités et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle - Pièce 10: Un dossier présentant ses capacités et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés.: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés.: Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés.: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés.: De façon générale, les candidats pourront présenter des pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l’appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés.: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés.: Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Les justifications à produire, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l’ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés.: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux spécifiques minimaux exigés.: En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint Pierre d'Oléron
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr📧
Téléphone: +33 546472468📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'ensemble des relations avec les usagers...”
Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'ensemble des relations avec les usagers (accueil, information, billetique, etc...) ; le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la mise en œuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du service ; la mise en réseau avec les partenaires locaux et l'installation des équipements nécessaires correspondants ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; la gestion administrative, financière et comptable ; le concessionnaire sera en charge de mettre à disposition un navire dont les caractéristiques minimums sont précisées dans le cahier des charges ; il devra apporter les équipements et le mobilier nécessaires à l'exploitation, y compris ceux nécessaires à l'embarquement et au débarquement des personnes à mobilité réduite ; il devra s'engager à accueillir et prendre en charge les personnes à mobilité réduite dans les mêmes conditions d'accès et niveaux de qualité de services que les autres utilisateurs, et à exploiter le service avec un souci de préservation de l'environnement ; il pourra faire exécuter par des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées, tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable exprès du concédant ; le concessionnaire devra assurer la continuité du service public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 236-739981 (2024-12-03)