Concession de service pour la gestion et l'exploitation des Jardins de l'Imaginaire

Commune de Terrasson-Lavilledieu

La commune de Terrasson-Lavilledieu souhaite confier la gestion et l'exploitation des Jardins de l'Imaginaire, équipement touristique de la ville, sous la forme d'une concession de service de type délégation de service public selon les modalités définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la gestion et l'exploitation des Jardins de l'Imaginaire
Numéro de référence: CS n°2024-01
Brève description:
La commune de Terrasson-Lavilledieu souhaite confier la gestion et l'exploitation des Jardins de l'Imaginaire, équipement touristique de la ville, sous la forme d'une concession de service de type délégation de service public selon les modalités définies dans le dossier de consultation des entreprises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de jardins botaniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1418362
Informations complémentaires:
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de jardins botaniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Route de la Fontaine Saint-Julien
Code postal: 24120
Ville: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Terrasson-Lavilledieu
Numéro d'enregistrement national: 21240547600012
Adresse postale: Espace Charles de Gaulle
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUSQUET Jean
Courrier électronique: marchespublics@ville-terrasson.com 📧
Téléphone: 0553514700 📞
URL: https://www.ville-terrasson.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 572606
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093400 (2024-02-12)