Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur la commune de Segré-en-Anjou en Bleu.
Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur la commune de Segré-en-Anjou en Bleu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur la commune de Segré-en-Anjou en Bleu.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Code postal: 49500
Ville: Segre-en-anjou bleu
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-05 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine
Code postal: 49500
Commune postale: Segre-en-anjou bleu
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.cocandeau@segreenanjoubleu.fr 📧
Téléphone: +33 241929233 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://segreenanjoubleu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-262834 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur la commune de Segré-en-Anjou en Bleu.
Numéro de référence:
Mobiliers urbains
Brève description:
Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur la commune de Segré-en-Anjou en Bleu.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne:
Mobiliers Urbains
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Code postal: 49500
Ville: Segre-en-anjou bleu
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-05 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Numéro d'enregistrement national:
20006542300010
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine
Code postal: 49500
Commune postale: Segre-en-anjou bleu
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.cocandeau@segreenanjoubleu.fr 📧
Téléphone: +33 241929233 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://segreenanjoubleu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-262834 (2024-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)