Concession de service ayant pour objet des prestations d'accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse sur le site de Rangueil

CHU de Toulouse

Prestations d'accueil et de confort pour les personnels, internes et usagers du CHU de Toulouse (site Rangueil) visant à concevoir et construire des ouvrages, gérer et exploiter, entretenir, maintenir et renouveler les Ouvrages et Biens existants mis à la disposition du Concessionnaire à ses risques et périls aux conditions précisées dans le Contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service ayant pour objet des prestations d'accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse sur le site de Rangueil
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Valeur estimée hors TVA: 251 663 929 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PAC_RANGUEIL
Titre: Prestations d'accueil et de confort pour les personnels, internes et usagers du CHU de Toulouse sur le site de Rangueil
Description du marché:

Prestations d'accueil et de confort pour les personnels, internes et usagers du CHU de Toulouse sur le site de Rangueil

Adresse postale: CHU de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée en mois : 600 Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Avis d'attribution du marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JOE série S : 2022/S 219-00631394 Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 10/01/2022 Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel : SAS RANGUEIL PANORAMIQUE Numéro national d'identification : 909 523 946 Adresse postale : 5, Rue Louis-Jacques Daguerre Ville : Saint6Jacques-de-la-Lande Code NUTS : FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal : 35136 Pays : France Le titulaire/concessionnaire est une PME : non Valeur totale du marché : 157 272 250,00 EUR L'avis d'attribution n°2022/S 219-00631394 a été complété par un avis rectificatif n°2023/S 219 00631394. Le protocole transactionnel, conclu le 5 juillet 2024, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au CHU de Toulouse, sur demande écrite adressée à la direction des achats du CHU, via l'adresse coop-ccj@chu-toulouse.fr.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Description
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse Site Rangueil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue viguerie
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats - M. Guillaume ROWARCH
Courrier électronique: rowarch.g@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561778662 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis modificatif à l'avis d'attribution n°2022/S 219-00631394, lequel a été complété par un avis rectificatif n°2023/S 219 00631394. Informations sur les modifications VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Résiliation du Contrat de Concession pour un motif d'intérêt général avec prise d'effet le 21 mars 2024 et conclusion le 5 juillet 2024 d'un protocole transactionnel visant à régler définitivement les conséquences de la résiliation du Contrat de Concession, en ce compris les conséquences financières. Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances : Résiliation pour un motif d'intérêt général du Contrat de concession en raison de modifications qui ne pouvaient être envisagées ou envisageables au moment de la signature du Contrat. Le conclusion d'un protocole transactionnel a permis de régler définitivement les conséquences de la résiliation du Contrat. Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant la modification (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'Etat membre concerné) Valeur hors TVA avant modification : 157 272 250,00 EUR Valeur hors TVA après modification : 157 272 250,00 EUR

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418355 (2024-07-10)

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