Concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d'assistance technique associées

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction nu

Concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d'assistance technique associées couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction nu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d'assistance technique associées
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24023
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de solutions MPSA, EES et CSP-NCE-Educ de Microsoft ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 64 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de solutions MPSA, EES et CSP-NCE-Educ de Microsoft ou équivalent
Informations complémentaires:

En application de l'article de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le lot 1 comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'éducation nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'unité localisée pour l'inclusion scolaire). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 est d'une durée initiale de 12 mois. Le lot 1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de solutions Microsoft SPLA ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de solutions Microsoft SPLA ou équivalent
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 2 est d'une durée initiale de 12 mois. Le lot 2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de services, de conseils, d'expertises et de support technique sur les solutions MPSA, EES, CSP-NCE-Educ et SPLA de Microsoft ou équivalent des niveaux 2 et 3 avec réassurance auprès de l'éditeur pour les niveaux 4 à 5
Valeur estimée hors TVA: 4 720 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services, de conseils, d'expertises et de support technique sur les solutions MPSA, EES, CSP-NCE-Educ et SPLA de Microsoft ou équivalent des niveaux 2 et 3 avec réassurance auprès de l'éditeur pour les niveaux 4 à 5

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 3 est d'une durée initiale de 12 mois. Le lot 3 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 16:30:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1) - Se reporter au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Direction numérique de l'éducation
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155550083 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 152 000 000 euros HT pour le lot 1 : 130 000 000 euros HT pour le lot 2 : 12 000 000 euros HT pour le lot 3 : 10 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24023 - lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3 ils sont révisables dans les conditions prévues à l'article 19.3.2 du CCAP. Pour le lot 2 le taux d'intermédiation est fixe pour toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis 11) Le lot 2 comprend des Prestations Supplémentaires Éventuelles telles que définies à l'article 2.2 du CCTP. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 152 000 000 euros HT pour le lot 1 : 130 000 000 euros HT pour le lot 2 : 12 000 000 euros HT pour le lot 3 : 10 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale »
L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés.
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24023 - lancer la recherche.
7) Les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3 ils sont révisables dans les conditions prévues à l'article 19.3.2 du CCAP. Pour le lot 2 le taux d'intermédiation est fixe pour toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis
11) Le lot 2 comprend des Prestations Supplémentaires Éventuelles telles que définies à l'article 2.2 du CCTP. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470704 (2024-08-02)

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