Confier à un aménageur la réalisation de l'opération de recyclage foncier de la copropriété " Guyenne " de 6 554 mètres carrés, dans le secteur Flanades du quartier Lochères à Sarcelles.La totalité des lots de la copropriété (parties communes et privatives) est à acquérir. Le concessionnaire réalisera toute autre acquisition nécessaire à la réalisation d'un programme de logements, conformément aux objectifs de l'opération validée par le Comité d'engagement de l'ANRU du 27 février 2023. Il interviendra dans la continuité des procédures engagées par la Ville, qu'il aura à charge de mener à leur terme pour le compte de la commune dès la signature du traité de concession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", secteur Flanades, à Sarcelles
Brève description:
“Confier à un aménageur la réalisation de l'opération de recyclage foncier de la copropriété " Guyenne " de 6 554 mètres carrés, dans le secteur Flanades du...”
Brève description
Confier à un aménageur la réalisation de l'opération de recyclage foncier de la copropriété " Guyenne " de 6 554 mètres carrés, dans le secteur Flanades du quartier Lochères à Sarcelles.La totalité des lots de la copropriété (parties communes et privatives) est à acquérir. Le concessionnaire réalisera toute autre acquisition nécessaire à la réalisation d'un programme de logements, conformément aux objectifs de l'opération validée par le Comité d'engagement de l'ANRU du 27 février 2023.
Il interviendra dans la continuité des procédures engagées par la Ville, qu'il aura à charge de mener à leur terme pour le compte de la commune dès la signature du traité de concession
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 15 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif de cette concession d'aménagement est de confier à un aménageur les missions suivantes :
- conformément à l'article L300-4 du Code de...”
Description du marché
L'objectif de cette concession d'aménagement est de confier à un aménageur les missions suivantes :
- conformément à l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation, ainsi que la réalisation des études et toutes autres missions nécessaires à leur bonne exécution,
- acquérir les biens nécessaires à l'opération,
- commercialiser les biens à l'issue de l'aménagement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions confiées au Concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les missions confiées au Concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme arrêté par la Ville et annexé au présent règlement de consultation :
-Études et suivi des procédures,
- Missions opérationnelles d'acquisition, de réalisation de travaux de recyclage et de cession,
- Missions générales de suivi de l'opération d'aménagement.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère de sélection des candidatures sur 100 points: Références présentées sur 60 points
Moyens humains et matériels, capacités financières, techniques et...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère de sélection des candidatures sur 100 points: Références présentées sur 60 points
Moyens humains et matériels, capacités financières, techniques et professionnelles du candidat sur 40 points
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Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des offres :: Critère 1 : sur 60 points pour la qualité des propositions du candidat développée sur six sous-critères lisibles à...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des offres :: Critère 1 : sur 60 points pour la qualité des propositions du candidat développée sur six sous-critères lisibles à l'article 8.3 du règlement de consultation.
Critère 2 : sur 40 point sur l'aspect financier développé sur trois sous-critères lisibles à l'article 8.3 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 126-387459 (2024-06-28)