Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", secteur Flanades, à Sarcelles

Ville de Sarcelles

Confier à un aménageur la réalisation de l'opération de recyclage foncier de la copropriété " Guyenne " de 6 554 mètres carrés, dans le secteur Flanades du quartier Lochères à Sarcelles.La totalité des lots de la copropriété (parties communes et privatives) est à acquérir. Le concessionnaire réalisera toute autre acquisition nécessaire à la réalisation d'un programme de logements, conformément aux objectifs de l'opération validée par le Comité d'engagement de l'ANRU du 27 février 2023. Il interviendra dans la continuité des procédures engagées par la Ville, qu'il aura à charge de mener à leur terme pour le compte de la commune dès la signature du traité de concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", secteur Flanades, à Sarcelles
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CONCESSION AMENAGEMENT GUYENNE
Quantité: 6554 mètre carré
Description du marché:

L'objectif de cette concession d'aménagement est de confier à un aménageur les missions suivantes : - conformément à l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation, ainsi que la réalisation des études et toutes autres missions nécessaires à leur bonne exécution, - acquérir les biens nécessaires à l'opération, - commercialiser les biens à l'issue de l'aménagement.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les missions confiées au Concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme arrêté par la Ville et annexé au présent règlement de consultation : -Études et suivi des procédures, - Missions opérationnelles d'acquisition, de réalisation de travaux de recyclage et de cession, - Missions générales de suivi de l'opération d'aménagement.

Adresse postale: Tour guyenne
4 Place de la Méditerranée
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère de sélection des candidatures sur 100 points: Références présentées sur 60 points Moyens humains et matériels, capacités financières, techniques et professionnelles du candidat sur 40 points

Critères de sélection des offres :: Critère 1 : sur 60 points pour la qualité des propositions du candidat développée sur six sous-critères lisibles à l'article 8.3 du règlement de consultation. Critère 2 : sur 40 point sur l'aspect financier développé sur trois sous-critères lisibles à l'article 8.3 du règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
4 RUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://sarcelles.e-marchespublics.com
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://www.sarcelles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1028073.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387459 (2024-06-28)

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