Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde.A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé en décembre 2016 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) par la communauté d'agglomération d'Hérault Méditerranée et par la commune d'Agde. La convention pluriannuelle a ensuite été signée en Décembre 2020.Le programme prévisionnel de travaux à la charge du futur aménageur prévoit:- La restructuration de 16 bâtiments répartis sur les deux îlots sur un équivalent de 2 952 m² de sdp avec un objectif de réalisation de 34 logements : 20 logements sociaux (dont 12 PLAI et 8 PLUS), et 14 logements en accession à la propriété- L'aménagement des espaces publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics
Numéro de référence: 202425_vb
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1492406
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts ;Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Tout élément de nature à faire apparaître sa solidité et sa capacité financière à mener le projet : composition d'actionnariat, capacité de financement, taux d'endettement, garanties d'emprunt dont est titulaire l'aménageur ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour l'appréciation des capacités techniques du candidat seront particulièrement appréciées les compétences suivantes ;o Conduite d'opérations d'aménagement et d'équipements ;o Gestion administrative, financière, comptable et juridique pour de telles opérations ;o Compétences en matière technique (structures, aménagement, Vrd, dépollution, désamiantage), d'urbanisme, d'aménagement, de paysage, de patrimoine ancien et d'immobilier ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492406 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cet appel à projets permettra de choisir un opérateur qui aura pour mission : - l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, - la réalisation des études préalables à l'exécution des travaux, - la constitution et le dépôt des dossiers de demande des autorisations administratives préalables à l'opération, - la démolition/déconstruction des bâtiments, - la dépollution éventuelle, - la maîtrise d'ouvrage des travaux, - la vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre de l'opération, - l'aménagement des espaces publics des rues adjacentes aux îlots requalifiés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 719719
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415649 (2024-07-09)

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics, lire Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics

Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 07/10/2024 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ade21ebb-d88c-4632-af0c-a82a79260f6e-01
Source: OJS 2024/S 174-535460 (2024-09-04)

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