CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA CREATION D'UNE ZAC
Commune de Sommières
Concession pour l'aménagement d'une ZAC de 300 logements environ
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement pour la creation d'une zac
Numéro de référence:
Brève description: Concession pour l'aménagement d'une ZAC de 300 logements environ
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Amenagement
Description du marché: AMENAGEMENT
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sommières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 quai F. GAUSSORGUES
BP 72002
Code postal: 30252
Commune postale: SOMMIERES cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Urbanisme et aménagement
Courrier électronique: l.panarotto@sommieres.fr 📧
Téléphone: +33 785827632 📞
URL: https://www.sommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sommieres.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sommieres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12593_1050492.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Suivant réglementation française
Source: OJS 2024/S 203-628939 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement pour la creation d'une zac
Numéro de référence:
ZAC MASSANAS
Brève description: Concession pour l'aménagement d'une ZAC de 300 logements environ
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AMENAGEMENT
Titre: Amenagement
Description du marché: AMENAGEMENT
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Cohérence du bilan financier
Echéancier pour la participation communale
Capacité technique et professionnelle
Calendrier
Mémoire technique
Aménagements du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sommières
Numéro d'enregistrement national:
21300321300013
Adresse postale: 27 quai F. GAUSSORGUES
BP 72002
Code postal: 30252
Commune postale: SOMMIERES cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Urbanisme et aménagement
Courrier électronique: l.panarotto@sommieres.fr 📧
Téléphone: +33 785827632 📞
URL: https://www.sommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sommieres.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sommieres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12593_1050492.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Suivant réglementation française
Source: OJS 2024/S 203-628939 (2024-10-16)
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