Conception, réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur de la société Altéal - Quartier Pelvoux à Colomiers (31770)

Alteal

Consulter la note de cadrage jointe au DCE. Le projet consiste à développer un réseau de chaleur. Le réseau desservira chaque bâtiment par l'intermédiaire d'une sous-station d'échange thermique. La chaleur permettra d'assurer les besoins de chauffage et de production d'ECS des bâtiments toute l'année. Au stade de la faisabilité, la production de chaleur est envisagée de la manière suivante : - En provisoire pour la Tranche 1, par la réhabilitation de la chaufferie gaz existante située en sous-sol du bâtiment Oratoire, - En définitif au démarrage de la Tranche 2, par une chaufferie neuve intégrée à la construction d'un bâtiment. Le futur concessionnaire sera notamment chargé de : - la conception, le financement et la construction des ouvrages et équipements de production, distribution et livraison de chaleur aux abonnés ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations ; - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ; - la gestion des relations avec les Abonnés, y compris la commercialisation du service ; travaux complémentaires ou supplémentaires d'extension des ouvrages de production ou de distribution de la chaleur ; - la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés, y compris la gestion des impayés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur de la société Altéal - Quartier Pelvoux à Colomiers (31770)
Numéro de référence: 2024-025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-36851
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36851 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36851 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 55129
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 28003
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376896 (2024-06-21)

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