Conception-réalisation du poste de police municipale de la ville de Gonesse

Mairie de Gonesse

Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réalisation des études de conception et des travaux de construction d'un poste de police municipale pour la Ville de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de commissariats de police

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation du poste de police municipale de la ville de Gonesse
Numéro de référence: 2024T01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de commissariats de police 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1416472
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de commissariats de police 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale : Ce critère sera jugé au regard de l'optimisation de la Rt2012 et Re 2020
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Architectural : Ce critère sera jugé au regard des modalités indiqués à l'article 12.6.1 du règlement de consultation
Respect des surfaces du programme
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou document unique de marché européen - Dume - ou équivalent), - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 document unique de marché européen - Dume - ou équivalent), - L'attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (ou rubrique ad hoc de la déclaration du candidat Dc1), - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, - Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée: ? Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) datant de moins de trois mois ou autres pièces admises, ? Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ? Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ? Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

Liste et brève description des conditions

- Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou document unique de marché européen - Dume - ou équivalent),
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 document unique de marché européen - Dume - ou équivalent),
- L'attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (ou rubrique ad hoc de la déclaration du candidat Dc1),
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail),
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
- Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée:
? Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) datant de moins de trois mois ou autres pièces admises,
? Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
? Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
? Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une attestation d'assurance professionnelle couvrant les risques afférents aux prestations prévues par le marché public (pour les seuls opérateurs soumis à l'obligation de s'assurer)

Capacité technique et professionnelle

- Une liste de références récentes pour des marchés publics similaires (commissariats ou poste de police municipal illustrés par des photos) datant de moins de 5 ans (toutefois, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services ou travaux fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte dans la limite de 10 ans), précisant les prestations réalisées en propre par le candidat, le montant du marché public et l'acheteur : ? Dans le domaine de la conception technique : références en maîtrise d'oeuvre d'équipements équivalents, ? Dans le domaine de l'architecture : références relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale d'équipements équivalents, ? Dans le domaine des travaux : présentation d'une liste des travaux équivalents appuyée d'attestations de bonne exécution (ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (fournitures de Cv) : ? Pour le ou chaque concepteur : le(s) responsable(s) de la prestation des services de maîtrise d'oeuvre : les indications seront détaillées par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire, ? Pour le ou chaque réalisateur : le(s) responsable(s) de la conduite de travaux seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service (fournitures des Cv, ? indiquant l'outillage, le matériel et les véhicules électriques, les procédures, l'infrastructure et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature, - Une note justifiant la composition du groupement et son fonctionnement en mode projet

Liste et brève description des critères de sélection

- Une liste de références récentes pour des marchés publics similaires (commissariats ou poste de police municipal illustrés par des photos) datant de moins de 5 ans (toutefois, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services ou travaux fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte dans la limite de 10 ans), précisant les prestations réalisées en propre par le candidat, le montant du marché public et l'acheteur :
? Dans le domaine de la conception technique : références en maîtrise d'oeuvre d'équipements équivalents,
? Dans le domaine de l'architecture : références relatives à des prestations de services comprenant la conception architecturale d'équipements équivalents,
? Dans le domaine des travaux : présentation d'une liste des travaux équivalents appuyée d'attestations de bonne exécution (ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (fournitures de Cv) :
? Pour le ou chaque concepteur : le(s) responsable(s) de la prestation des services de maîtrise d'oeuvre : les indications seront détaillées par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire,
? Pour le ou chaque réalisateur : le(s) responsable(s) de la conduite de travaux seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service (fournitures des Cv,
? indiquant l'outillage, le matériel et les véhicules électriques, les procédures, l'infrastructure et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature,
- Une note justifiant la composition du groupement et son fonctionnement en mode projet

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416472 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085000 (2024-02-07)

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