Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. Nomenclature CPV : 45211000 Construction de bâtiment. Code(s) CPV additionnel (s) : 45000000 - 7 Travaux de construction 74200000 - 1 Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux
Numéro de référence: CR BAGNEUX
Brève description:
Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. Nomenclature CPV : 45211000 Construction de bâtiment. Code(s) CPV additionnel (s) : 45000000 - 7 Travaux de construction 74200000 - 1 Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DC CR BAGNEUX
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux.
Informations complémentaires:
La durée du marché global est estimée à 30 mois, dont 08 mois pour la phase Conception et 22 mois pour la phase Réalisation.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L 2124-3 ; R 2124-3 ainsi que les articles R 2161-12 à R 2161-20 et L.2171-2 du Code de la commande publique. Cinq (5) candidats au maximum seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. ARTICLE 3 - SELECTION La procédure d'attribution de ce marché est séparée en deux phases successives distinctes : - Une première phase de sélection des candidatures, - Une seconde phase de sélection du lauréat sur remise de l'offre finale.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine­habitat.e­marchespublics.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769740 (2024-12-12)
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