Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire.
Justificatifs produire relatifs la candidature :
- Aptitudes exercer l'activit professionnelle (expriences, rfrences, certificats pour des marchs de mme nature)
- Capacits techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchs de mme nature, ressources techniques)
- Capacits conomiques et financires (chiffre d'affaires).
- Dclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicaps dfinies aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du code du travail,
- Inscription l'ordre des architectes de l'anne en cours
- Attestation du titre de paysagiste concepteur
- Note de prsentation des capacits techniques, professionnelles et des moyens qui mettra en vidence les capacits et les expriences prcises l'article 4.2 du rglement de consultation.
Cette note de prsentation tendra dmontrer la capacit des membres du groupement travailler ensemble tant en phase conception qu'en phase ralisation.
Afin d'apprcier les capacits du candidat, il sera prsent pour chaque domaine identifi l'article 1.2 du prsent rglement les titres d'tudes et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march.
renseignements permettant d'valuer les rfrences et les comptences :
- Un mmoire de motivation et de comprhension du projet dans ses diffrents aspects dmontrant la capacit du groupement rpondre aux objectifs traduits au travers de la notice descriptive du projet sur l'ensemble des aspects lists l'article 4.2 du rglement de consultation.
- Pour le ou les architecte(s) : Tableaux A et B selon les modles joints en annexes.
Pour les entreprises ou le mandataire du groupement d'entreprise : Tableaux A et B selon les modles joints en annexes.
Se rfrer l'article 4.1 ou 4.2 du rglement de consultation.
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents lists l'article 4.1 du rglement de consultation