Conception et travaux de réalisation d'une oeuvre artistique - Tunnel Comédie - OT 13M513

TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier

La présente consultation est relative au marché de conception et de travaux de réalisation d'une oeuvre artistique dans la future galerie cyclable du tunnel de la Comédie à Montpellier. La part majoritaire estimée du marché porte sur les travaux de réalisation incluant les fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et travaux de réalisation d'une oeuvre artistique - Tunnel Comédie - OT 13M513
Numéro de référence: 13M513
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de décoration 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-06067
Informations complémentaires:

Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade) Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des capacités techniques et professionnelles et de l'adéquation de la démarche artistique appréciée au regard de la note d'intention En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Sélection des candidatures: Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères de sélection des candidatures: - Capacités techniques et professionnelles : 60% - Adéquation de la démarche artistique appréciée au regard de la note d'intention : 40 % Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme Procédure adaptée restreinte - articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation Dce téléchargeable sur www.tam-voyages.com rubrique "appels d'offres" Conditions de remise des candidatures : cf Rc Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme La durée du marché est de 66 mois Les prix sont mixtes, globale et forfaitaire, et unitaire Une partie des prestations fait l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique ; il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, passé sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht exécuté par l'émission de bons de commande En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements Une indemnité forfaitaire de 8 000 euro(s) Ht sera versée aux candidats présélectionnés non retenus, ayant fourni une offre (dont une esquisse) conforme au cahier des charges

Informations complémentaires

Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des capacités techniques et professionnelles et de l'adéquation de la démarche artistique appréciée au regard de la note d'intention
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Sélection des candidatures:
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères de sélection des candidatures:
- Capacités techniques et professionnelles : 60%
- Adéquation de la démarche artistique appréciée au regard de la note d'intention : 40 %
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Procédure adaptée restreinte - articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation
Dce téléchargeable sur www.tam-voyages.com rubrique "appels d'offres"
Conditions de remise des candidatures : cf Rc
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
La durée du marché est de 66 mois
Les prix sont mixtes, globale et forfaitaire, et unitaire
Une partie des prestations fait l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique ; il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, passé sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht exécuté par l'émission de bons de commande
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Une indemnité forfaitaire de 8 000 euro(s) Ht sera versée aux candidats présélectionnés non retenus, ayant fourni une offre (dont une esquisse) conforme au cahier des charges

Produits/services supplémentaires:

Services artistiques 📦

Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦

Travaux d'ornementation 📦

Œuvres d'art 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Ccp

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Méditerranée Métroppole
125 rue Léon Trotski - Cs 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESSNER Loïc
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: 0467076356 📞
URL: http://tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tam-voyages.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6067 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6067 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 369
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057776 (2024-01-26)

Avis de marché (2024-02-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/02/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ddd1d2fe-418c-421c-9c43-85b3fb8cc317-01
Source: OJS 2024/S 041-120122 (2024-02-26)

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