Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation de travaux de construction dâun Centre dâhébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON
Numéro de référence:
2024-041
Brève description:
Conception et réalisation de travaux de construction d'un Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON
Pour cette opération, Croix Rouge Habitat a délégué par convention, la maitrise d'ouvrage à un groupement constitué des entités : MESOLIA Habitat, SOIKOS Services et AVPIDF.
- Maitre d'ouvrage : Croix Rouge Habitat, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Paris (75009), 59 rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552.094.476, représentée par sa Directrice Générale, Madame Laetitia CAILLE
- Maitre d'ouvrage délégué : Groupement MESOLIA, SOIKOS et AVPIDF
La société ARCADE-VYV PROMOTION ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 EUR, ayant son siège Social au 59 rue de Provence - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°904 668 712
Représentée par sa Présidente Madame Houda KAMOUN
AVEC
La société MESOLIA HABITAT, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à 16-20 Rue Henri Expert- 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 469 201 552, représentée par son Directeur Général, Monsieur Emmanuel PICARD,
La société SOÃKOS SERVICES, société par actions simplifiées, au capital de 50 000 EUR, dont le siège social est sis 16-20 rue Henri Expert, 33082 Bordeaux Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n°912 628 278, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel PICARD,
- Exploitant / Gestionnaire : Croix Rouge Française
Un cofinancement du FEDER est sollicité pour le projet.
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Brève description
Conception et réalisation de travaux de construction d'un Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON
Pour cette opération, Croix Rouge Habitat a délégué par convention, la maitrise d'ouvrage à un groupement constitué des entités : MESOLIA Habitat, SOIKOS Services et AVPIDF.
- Maitre d'ouvrage : Croix Rouge Habitat, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Paris (75009), 59 rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552.094.476, représentée par sa Directrice Générale, Madame Laetitia CAILLE
- Maitre d'ouvrage délégué : Groupement MESOLIA, SOIKOS et AVPIDF
La société ARCADE-VYV PROMOTION ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 EUR, ayant son siège Social au 59 rue de Provence - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°904 668 712
Représentée par sa Présidente Madame Houda KAMOUN
AVEC
La société MESOLIA HABITAT, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à 16-20 Rue Henri Expert- 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 469 201 552, représentée par son Directeur Général, Monsieur Emmanuel PICARD,
La société SOÃKOS SERVICES, société par actions simplifiées, au capital de 50 000 EUR, dont le siège social est sis 16-20 rue Henri Expert, 33082 Bordeaux Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n°912 628 278, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel PICARD,
- Exploitant / Gestionnaire : Croix Rouge Française
Un cofinancement du FEDER est sollicité pour le projet.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services:
Travaux de construction
📦
Description
Identifiant interne:
2024-041
Description du marché:
Conception et réalisation de travaux de construction dâun Centre dâhébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON
Le projet de la Croix-Rouge française vise à maintenir une offre dâhébergement dâurgence afin dâapporter une aide immédiate, dans le respect de lâinconditionnalité, et prolongée aussi longtemps que nécessaire, jusquâà ce quâune solution adaptée à la situation de la personne lui soit proposée.
Actuellement les personnes sont contraintes de quitter lâétablissement chaque matin et de se tourner vers les services sociaux en journée (accueils de jour, PAIO, Maisons des solidarités), en squat, ou se retrouvent en situation dâerrance dans lâespace public. Lâétablissement sera le premier centre dâhébergement dâurgence de lâagglomération toulousaine accueillant des hommes seuls à proposer une ouverture en journée, 24 heures sur 24, 365 jours par an.
- Le projet repose sur lâaccueil en appartements autonomes, respectant les normes du logement décent, équipés pour une occupation indépendante (sanitaires, cuisine, surface habitable) et organisés en unités de vie à taille humaine (environ 30 places).
- Les unités de vie prévoient des espaces collectifs et partagés au sein de lâétablissement et permet dâassurer les prestations essentielles à son fonctionnement : bagagerie, salle de restauration, salle dâactivité, accueil des partenaires, bureaux garantissant la confidentialité.
Le projet prendra également en compte les spécificités dâun public accueilli en CHRS, dont la grande diversité et précarité suppose de pouvoir répondre à différentes problématiques :
- La possibilité dâaccueillir des personnes avec animaux.
- La capacité dâaccueillir des personnes à mobilité réduite, présentant des pathologies invalidantes ou des difficultés de santé ; lâaccès au site, sa configuration et les appartements seront mis aux normes relatives à lâaccessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- Maintenir des espaces collectifs et des appartements partagés, pour contrer lâisolement et la dépendance, contenir des comportements encouragés par la solitude.
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Description du marché
Conception et réalisation de travaux de construction dâun Centre dâhébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON
Le projet de la Croix-Rouge française vise à maintenir une offre dâhébergement dâurgence afin dâapporter une aide immédiate, dans le respect de lâinconditionnalité, et prolongée aussi longtemps que nécessaire, jusquâà ce quâune solution adaptée à la situation de la personne lui soit proposée.
Actuellement les personnes sont contraintes de quitter lâétablissement chaque matin et de se tourner vers les services sociaux en journée (accueils de jour, PAIO, Maisons des solidarités), en squat, ou se retrouvent en situation dâerrance dans lâespace public. Lâétablissement sera le premier centre dâhébergement dâurgence de lâagglomération toulousaine accueillant des hommes seuls à proposer une ouverture en journée, 24 heures sur 24, 365 jours par an.
- Le projet repose sur lâaccueil en appartements autonomes, respectant les normes du logement décent, équipés pour une occupation indépendante (sanitaires, cuisine, surface habitable) et organisés en unités de vie à taille humaine (environ 30 places).
- Les unités de vie prévoient des espaces collectifs et partagés au sein de lâétablissement et permet dâassurer les prestations essentielles à son fonctionnement : bagagerie, salle de restauration, salle dâactivité, accueil des partenaires, bureaux garantissant la confidentialité.
Le projet prendra également en compte les spécificités dâun public accueilli en CHRS, dont la grande diversité et précarité suppose de pouvoir répondre à différentes problématiques :
- La possibilité dâaccueillir des personnes avec animaux.
- La capacité dâaccueillir des personnes à mobilité réduite, présentant des pathologies invalidantes ou des difficultés de santé ; lâaccès au site, sa configuration et les appartements seront mis aux normes relatives à lâaccessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- Maintenir des espaces collectifs et des appartements partagés, pour contrer lâisolement et la dépendance, contenir des comportements encouragés par la solitude.
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France
🇫🇷
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: Les critères de sélection des offres seront listés dans le RC "phase offres".
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions de passation du marché
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Expériences en conception réalisation et notamment en logement social et/ou médicosocial
Adéquation de lâéquipe proposée au regard de lâobjet du marché
Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué. Manifestant également une réelle réflexion au regard du confort dâété (au-delà de la RE2020)
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Liste et brève description des critères de sélection
Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué. Manifestant également une réelle réflexion au regard du confort dâété (au-delà de la RE2020)
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MESOLIA (33)
Numéro d'enregistrement national:
46920155200020
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région:
Gironde
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
achats@mesolia.fr 📧
Téléphone:
+33 556115050 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Un cofinancement du FEDER est sollicité pour le projet.
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis concerne le lancement de la phase "candidature" d'un dialogue compétitif. La date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis correspond à la date limite de réception des candidatures dans le cadre de cette phase "candidatures". La date limite de réception des offres sera indiquée dans le RC "phase offres".
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Informations complémentaires
Le présent avis concerne le lancement de la phase "candidature" d'un dialogue compétitif. La date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis correspond à la date limite de réception des candidatures dans le cadre de cette phase "candidatures". La date limite de réception des offres sera indiquée dans le RC "phase offres".
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région:
Gironde
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 547339000 📞
URL:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 111-340255 (2024-06-07)
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Expériences en conception réalisation et notamment en logement social et/ou médicosocial: Expériences en conception réalisation et notamment en logement social
et/ou médicosocial.
Adéquation de lâéquipe proposée au regard de lâobjet du marché: Adéquation de lâéquipe proposée au regard de lâobjet du marché
Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué: Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué
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Liste et brève description des critères de sélection
Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué: Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot) (correspondant dans le présent avis à la date limite de réception des candidatures) :
Au lieu de lire "DLRO le lundi 8 juillet 2024 Ã 12h00", il convient de lire "DLRO le lundi 8 juillet 2024 Ã 09h00"
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Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot) (correspondant dans le présent avis à la date limite de réception des candidatures) :
Au lieu de lire "DLRO le lundi 8 juillet 2024 Ã 12h00", il convient de lire "DLRO le lundi 8 juillet 2024 Ã 09h00"
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 340255-2024
Source: OJS 2024/S 113-345483 (2024-06-10)