Conception et production audiovisuelle

Institut national de la propriété industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

• Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information › Production de vidéos d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et production audiovisuelle
Numéro de référence: INPI-1746
Brève description: Conception et production audiovisuelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: INPI-1746
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Produits/services supplémentaires: Production de vidéos d'information 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): oyens humaines (CV, etc.), notés sur 8 points cf. RC pour détails
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Analyses des cas pratiques, notées sur 42 points cf. RC pour détails
Critère de qualité (pondération): 42
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L 21251 1° et R. 21621 à R. 21626 et R. 216213 à R. 216214 du code de la commande publique.

Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-26 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle

Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : Récentes datant au maximum des trois dernières années, Ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération Portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. Il est demandé au candidat de fournir des références sur au moins 5 types de livrables : Vidéo de présentation institutionnelle / Vidéo réalisée en motion design (promotionnelle ou pédagogique) / Vidéo de type témoignage ou interview / Vidéo de type tutoriel / captation écran et interface Vidéo de type captation atelier sur évènement / salon et retransmission sur réseau social (streaming) En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Département: Pôle marchés publics
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
URL: https://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de CergyPontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058352 (2024-01-26)

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