Conception et fourniture d'objets promotionnels pour la DSNA

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et fourniture d'objets promotionnels pour la DSNA
Numéro de référence: 2024-DSNAEC-001
Brève description: Conception et fourniture d'objets promotionnels pour la DSNA
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DSNAEC-001
Titre: conception et la fourniture d'objets promotionnels pour la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
Description du marché: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélections sont précisés dans le RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction generale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 120 064 027 00077
Département: Direction des services de la navigation aerienne (dsna)
Adresse postale: 50 rue Henry-Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ketty.hector@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 69 57 71 74 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261125 (2024-04-29)