« Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques « La Documentation française » ainsi que sous toutes les marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation et gestion des abonnements au périodiques (DILA)
Numéro de référence: 24_BAM_040
Brève description:
“« Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques « La Documentation française » ainsi que sous toutes les marques...”
Brève description
« Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques « La Documentation française » ainsi que sous toutes les marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦 Description
Description du marché:
“« Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques « La Documentation française » ainsi que sous toutes les marques...”
Description du marché
« Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques « La Documentation française » ainsi que sous toutes les marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ».
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Sous-Critère 1.1 : Le paramétrage - La gestion des abonnements (15 points)
Sous-critère 1.2 : la relation clients - SAV (15 points)
Sous-critère 1. 3 : la facturation - le recouvrement (15 points)
Sous-critère 1.4 : le reporting-comptabilité analytique (10 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé ;
- Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - 75007
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: 0142758000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: F-75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative)
* Référé contractuel : A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative)
* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 217-679497 (2024-11-05)