Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
Reference number: 24FCS004
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ménager et assimilés.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables issus des déchèteries”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne le chargement et transport des ordures ménagères, des déchets non recyclables et chargement des emballages ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 concerne le compostage des déchets verts issus des déchèteries”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 4 comprend une PSE facultative (Cf. CCTP)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 concerne le traitement du bois issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 concerne la collecte et stockage du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Description du marché:
“Le lot 7 concerne la collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors ECO-DDS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
8️⃣
Description du marché:
“Le lot 8 concerne la collecte et traitement des déchets cartons et ferrailles” Informations sur les options
Description des options:
“Le Lot 8 comprend des PSE obligatoires (Cf. CCTP)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540297 (2024-09-06)