Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du pays loudunais

La présente consultation concerne la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ménager et assimilés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
Reference number: 24FCS004
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ménager et assimilés.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables issus des déchèteries”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne le chargement et transport des ordures ménagères, des déchets non recyclables et chargement des emballages ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 concerne le compostage des déchets verts issus des déchèteries”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le lot 4 comprend une PSE facultative (Cf. CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 concerne le traitement du bois issus des déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 concerne la collecte et stockage du verre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Description du marché:
“Le lot 7 concerne la collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors ECO-DDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Description du marché:
“Le lot 8 concerne la collecte et traitement des déchets cartons et ferrailles”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Lot 8 comprend des PSE obligatoires (Cf. CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: TELEPORT 2 RUE DE LA FONTAINE D'ADAM BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.thibault@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 0549225402 📞
URL: https://www.pays-loudunais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540297 (2024-09-06)