Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes du pays loudunais
La présente consultation concerne la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ménager et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 24FCS004
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ménager et assimilés.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot1
Titre: Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables issus des déchèteries
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables issus des déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam
Code postal: 86201
Ville: Loudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot2
Titre: Lot 2 : Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Description du marché:
“Le lot 2 concerne le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot3
Titre: Lot 3 : Chargement et transport des ordures ménagères, des déchets non recyclables et chargement des emballages ménagers
Description du marché:
“Le lot 3 concerne le chargement et transport des ordures ménagères, des déchets non recyclables et chargement des emballages ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot4
Titre: Lot 4 : Compostage des déchets verts issus des déchèteries
Description du marché:
“Le lot 4 concerne le compostage des déchets verts issus des déchèteries”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 4 comprend une PSE facultative (Cf. CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot5
Titre: Lot 5 : Traitement du bois issus des déchèteries
Description du marché:
“Le lot 5 concerne le traitement du bois issus des déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot6
Titre: Lot 6 : Collecte et stockage du verre
Description du marché:
“Le lot 6 concerne la collecte et stockage du verre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot7
Titre: Lot 7 : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors ECO-DDS
Description du marché:
“Le lot 7 concerne la collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors ECO-DDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot8
Titre: Lot 8 : Collecte et traitement des déchets cartons et ferrailles
Description du marché:
“Le lot 8 concerne la collecte et traitement des déchets cartons et ferrailles”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Lot 8 comprend des PSE obligatoires (Cf. CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: TELEPORT 2 RUE DE LA FONTAINE D'ADAM BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.thibault@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 0549225402 📞
URL: https://www.pays-loudunais.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pays-loudunais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540297 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 24FCS004
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ménager et assimilés.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot1
Titre: Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables issus des déchèteries
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables issus des déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam
Code postal: 86201
Ville: Loudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot2
Titre: Lot 2 : Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Description du marché:
“Le lot 2 concerne le tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot3
Titre: Lot 3 : Chargement et transport des ordures ménagères, des déchets non recyclables et chargement des emballages ménagers
Description du marché:
“Le lot 3 concerne le chargement et transport des ordures ménagères, des déchets non recyclables et chargement des emballages ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot4
Titre: Lot 4 : Compostage des déchets verts issus des déchèteries
Description du marché:
“Le lot 4 concerne le compostage des déchets verts issus des déchèteries”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 4 comprend une PSE facultative (Cf. CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot5
Titre: Lot 5 : Traitement du bois issus des déchèteries
Description du marché:
“Le lot 5 concerne le traitement du bois issus des déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot6
Titre: Lot 6 : Collecte et stockage du verre
Description du marché:
“Le lot 6 concerne la collecte et stockage du verre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot7
Titre: Lot 7 : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors ECO-DDS
Description du marché:
“Le lot 7 concerne la collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors ECO-DDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne: 24FCS004-Lot8
Titre: Lot 8 : Collecte et traitement des déchets cartons et ferrailles
Description du marché:
“Le lot 8 concerne la collecte et traitement des déchets cartons et ferrailles”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Lot 8 comprend des PSE obligatoires (Cf. CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: TELEPORT 2 RUE DE LA FONTAINE D'ADAM BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.thibault@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 0549225402 📞
URL: https://www.pays-loudunais.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pays-loudunais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540297 (2024-09-06)
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