Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux sur divers sites de la société du Canal de Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché
2024-02-27	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
Numéro de référence: 2024080017
Brève description:

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux sur divers sites de la société du Canal de Provence

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Déchets non dangereux sur le site du Tholonet et des Milles
Description du marché: Lot n°1 Déchets non dangereux sur le site du Tholonet et des Milles
Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec les montants maxi suivants : Lot n°1 Déchets non dangereux sur le site du Tholonet et des Milles - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) Ht Lot n°2 Déchets non dangereux la Crau - montant maximum annuel 3 000,00 euro(s) Ht Lot n°3 Déchets non dangereux Manosque - montant maximum annuel 3 000,00 euro(s) Ht Lot n°4 Déchets dangereux Bouches du Rhône et Cadenet - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) Ht Lot n°5 Déchets dangereux Var - montant maximum annuel 10 000,00 euro(s) Ht Lot n°6 Déchets dangereux Manosque - montant maximum annuel 16 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est de 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Déchets non dangereux la Crau
Description du marché: Lot n°2 Déchets non dangereux la Crau
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Déchets non dangereux Manosque
Description du marché: Lot n°3 Déchets non dangereux Manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Déchets dangereux Bouches du Rhône et Cadenet
Description du marché: Lot n°4 Déchets dangereux Bouches du Rhône et Cadenet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Déchets dangereux Var
Description du marché: Lot n°5 Déchets dangereux Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Déchets dangereux Manosque
Description du marché: Lot n°6 Déchets dangereux Manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Le tholonet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425403 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425403 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115588 (2024-02-23)

Avis de marché (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e9497c34-cafd-45df-8be2-dad870bbe0e5-01
Source: OJS 2024/S 042-123701 (2024-02-27)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Description
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Code postal: 13182
Ville: Aix en Provence cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5121
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Lot n°1 Déchets non dangereux sur le site du Tholonet et des Milles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ONYX MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1425403-1-1-1
Adresse postale: 41 Che Vicinal De La Milliere St Menet
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: 0488445410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALPES ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1425403-1-3-1
Adresse postale: 315 Av De L''Aerodrome
Code postal: 05130
Commune postale: Tallard
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Téléphone: 0492536484 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1425403-1-4-1
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr 📧
Téléphone: 0496151919 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41328
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 115588-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08E117EC-A5E3-3697-C7828F75168B5788
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 014-040429 (2025-01-20)

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