Collecte, transport, traitement des déchets et fourniture de contenants pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et de Goustranville), pour l'Anses site de Maisons-Alfort et pour l'ONF site de Maisons-Alfort (bâtiment siège de la direction générale)

ANSES

Prestations de collecte, transport, traitement des déchets et fourniture de contenants pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et de Goustranville), l'Anses site de Maisons-Alfort et l' ONF site de Maisons-Alfort (bâtiment siège de la direction générale). Le marché comprend trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement des déchets et fourniture de contenants pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et de Goustranville), pour l'Anses site de Maisons-Alfort et pour l'ONF site de Maisons-Alfort (bâtiment siège de la direction générale)
Numéro de référence: 23FCS047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'Anses
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestation de service de collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'Anses uniquement (les autres membres du groupement ne sont pas concernés par ce lot). Les prestations du lot 3 s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bon de commande selon les prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. L'accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre est de 60 000 euros HT sur 4 ans. Les prix sont révisables. Le marché prend effet à compter du 23/07/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Adresse postale: Anses
14 et 22 Pierre et Marie Curie
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-23 📅
Date de fin: 2028-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La procédure sera relancée au cours du 1er semestre 2028.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères décrit dans le Réglement de la consultation) 40%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale (détail des sous-critères décrit dans le Réglement de la consultation) 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets type papier, carton, plastiques, métalliques, verre, déchets d'équipements électronique et électriques
Description du marché:

Prestations de collecte, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets type papier, carton, plastiques, métalliques, verre, déchets d'équipements électronique et électriques. Entités concernées par le lot 1 : Anses, ENVA et ONF. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes (prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et prestations de collecte, transport et traitement des déchets papiers et cartons ) - Un accord-cadre à bon de commande concernant les autres prestations du lot 1 non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans (pour les prestations du lot 1 non comprises dans le forfait) pour chaque membre du groupement est défini comme suit : ENVA : 500 000 euros HT ONF : 16 000 euros HT Anses : 270 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. Le marché est conclu à compter du 28/07/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites concernés par le lot 1 : ENVA : Site de Maisons Alfort ONF : Bâtiment siège de la Direction Générale - Site de Maisons Alfort Anses : site de Maisons-Alfort

Adresse postale: Pour ENVA et ONF : Site de Maisons Alfort Portail ANSES au 14 Rue pierre et marie Curie Ou Portail EnvA au 7 quater avenue du Général de Gaulle
Anses : site de Maisons-Alfort 14 et 22 Rue pierre et marie Curie
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-28 📅
Date de fin: 2028-07-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Description du marché:

Prestations de collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Entités concernées par le lot 2 : ENVA : Site de Maisons Alfort et site de Goustranville Anses : de Maisons-Alfort Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de collecte et transport des DASRIA. -Un accord cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations du lot 2 non comprises dans le forfait. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans (pour les prestations du lot 2 non comprises dans le forfait) pour chaque membre du groupement est défini comme suit: ENVA : 500 000 euros HT Anses : 300 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. Le marché de chaque entité prendra effet à compter du 13/07/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le site dépendant de l'Enva à Goustranville (14 Calvados) l'enlèvement des DASRIA est effectué sur bon de commande (adresse précisée sur le bon de commande).

Adresse postale: Pour l'Enva : 7 quater avenue du Général de Gaulle
Pour l'Anses : 22 rue Pierre et Marie Curie
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-13 📅
Date de fin: 2028-07-12 📅
Description
Description des renouvellements: La procédure sera relancée au cours du 1er semestre 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale (Détail des sous-critères défini dans le règlement de la consultation) 10%
Valeur technique (Détail des sous-critères défini dans le règlement de la consultation) 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un groupement de commandes constitué par l'EnvA, l'ONF et l'Anses. L'Anses est le coordonnateur du groupement de commandes pour la procédure d'appel d'offres. Chaque membre du groupement (acheteur) signe avec le titulaire son propre marché et le gère de manière indépendante.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'anses à Maisons Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-16 10:00:00 📅
Lieu: Siège de l'anses à Maisons Alfort
Informations complémentaires: Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494811&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494811&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158450 (2024-03-13)

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un système de chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution (GC-HRMS) pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses à Maisons-Alfort.
Numéro de référence: 24FCS022
Brève description:

Marché de fourniture d'un système de chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution (GC-HRMS) pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses à Maisons-Alfort. Le marché comprend une offre de base et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE obligatoires).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Spectromètre de masse 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Description du marché:

Le marché comprend une offre de base concernant la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois. Par ailleurs, le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : PSE 1 : Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement, avec visite de maintenance préventive annuelle incluse. PSE 2 : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de 24 mois ferme, prix fermes, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. PSE 3 : Un dispositif automatique de préparation d'échantillons multiples en SPME-Headspace (agitation, chauffage et injection) La description technique de l'équipement et des prestations supplémentaires éventuelles est présentée dans le CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire s'exécutant à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 2 retenue: les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande (et devis) au fur et à mesure des besoins, selon les prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement, sur la base d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (cf R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum; Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euros HT pour ces prestations de maintenance curatives sur bons de commandes. Durée: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou à la fin de la période d'extension de garantie (si PSE1 retenue) ou à échéance du contrat de maintenance si PSE2 retenue. Les prix du marché sont forfaitaires et fermes. En cas de PSE2 retenue, les prix des prestations de maintenance curative sur bons de commande sont unitaires et fermes. Une visite de site facultative pourra être réalisée par les candidats (cf. Détail à l'article 4.5 du règlement de la consultation). De plus, des essais devront être réalisés avant la date de remise des offres sur des échantillons fournis par le laboratoire Anses. Les résultats de ces essais seront à joindre dans l'offre remise par le candidat (modalités de réalisation des essais définies à l' annexe 2 du règlement de la consultation). A cette fin, chaque candidat devra venir chercher sur le site de l'ANSES les échantillons après prise de rendez-vous (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).

Description du marché

Le marché comprend une offre de base concernant la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois.
Par ailleurs, le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes :
PSE 1 : Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement, avec visite de maintenance préventive annuelle incluse.
PSE 2 : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de 24 mois ferme, prix fermes, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.
PSE 3 : Un dispositif automatique de préparation d'échantillons multiples en SPME-Headspace (agitation, chauffage et injection)
La description technique de l'équipement et des prestations supplémentaires éventuelles est présentée dans le CCTP.
Il s'agit d'un marché ordinaire s'exécutant à prix global et forfaitaire.
En cas de PSE 2 retenue: les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande (et devis) au fur et à mesure des besoins, selon les prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement, sur la base d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (cf R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum; Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euros HT pour ces prestations de maintenance curatives sur bons de commandes.
Durée: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou à la fin de la période d'extension de garantie (si PSE1 retenue) ou à échéance du contrat de maintenance si PSE2 retenue.
Les prix du marché sont forfaitaires et fermes. En cas de PSE2 retenue, les prix des prestations de maintenance curative sur bons de commande sont unitaires et fermes.
Une visite de site facultative pourra être réalisée par les candidats (cf. Détail à l'article 4.5 du règlement de la consultation).
De plus, des essais devront être réalisés avant la date de remise des offres sur des échantillons fournis par le laboratoire Anses. Les résultats de ces essais seront à joindre dans l'offre remise par le candidat (modalités de réalisation des essais définies à l' annexe 2 du règlement de la consultation).
A cette fin, chaque candidat devra venir chercher sur le site de l'ANSES les échantillons après prise de rendez-vous (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).

Produits/services supplémentaires: Chromatographes 📦
Adresse postale: Anses site de Maisons-Alfort
14 Rue pierre et marie Curie
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2028-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Performances obtenues lors du test (description des essais à réaliser dans le règlement de la consultation) 40%
Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-29 10:00:00 📅
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2553536&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Source: OJS 2024/S 107-329094 (2024-05-31)

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