COLLECTE, TRANSPORT RECYCLAGE ET VALORISATION DU PLATRE COLLECTE EN DECHETTERIE
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
COLLECTE, TRANSPORT RECYCLAGE ET VALORISATION DU PLATRE COLLECTE EN DECHETTERIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport recyclage et valorisation du platre collecte en dechetterie
Numéro de référence: 2024 COLLECTE PLATRE
Brève description:
“COLLECTE, TRANSPORT RECYCLAGE ET VALORISATION DU PLATRE COLLECTE EN DECHETTERIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne: 2024 COLLECTE PLATRE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“COLLECTE, TRANSPORT RECYCLAGE ET VALORISATION DU PLATRE COLLECTE EN DECHETTERIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans”
Capacité technique et professionnelle
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement national: 24810073700019
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: 0563760509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-781827 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport recyclage et valorisation du platre collecte en dechetterie
Numéro de référence: 2024 COLLECTE PLATRE
Brève description:
“COLLECTE, TRANSPORT RECYCLAGE ET VALORISATION DU PLATRE COLLECTE EN DECHETTERIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne: 2024 COLLECTE PLATRE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“COLLECTE, TRANSPORT RECYCLAGE ET VALORISATION DU PLATRE COLLECTE EN DECHETTERIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans”
Capacité technique et professionnelle
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement national: 24810073700019
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: 0563760509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-781827 (2024-12-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Collecte, transport, recyclage et valorisation du plâtre collecté en déchetterie.
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Collecte, transport, recyclage et valorisation du plâtre collecté en déchetterie.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Briane environnement
Numéro d'enregistrement national: 4190007700012
Code postal: 81160
Commune postale: Saint juery
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un...”
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 066-213524 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Collecte, transport, recyclage et valorisation du plâtre collecté en déchetterie.
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Collecte, transport, recyclage et valorisation du plâtre collecté en déchetterie.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Briane environnement
Numéro d'enregistrement national: 4190007700012
Code postal: 81160
Commune postale: Saint juery
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un...”
Source: OJS 2025/S 066-213524 (2025-04-02)
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