Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets dangereux présents sur les sites du SMTVD. Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter sont les suivants : Les déchets dangereux exclus du périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS en charge de la collecte des déchets dangereux domestiques Les déchets souillés par les hydrocarbures Réactifs physico-chimiques usagés et consommables de laboratoire Autres déchets dangereux générés par les activités du SMTVD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et élimination des déchets dangereux présents sur les sites du SMTVD
Numéro de référence: 2024VAL001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets dangereux présents sur les sites du SMTVD.
Dans le cadre du présent...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets dangereux présents sur les sites du SMTVD.
Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter sont les suivants :
Les déchets dangereux exclus du périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS en charge de la collecte des déchets dangereux domestiques
Les déchets souillés par les hydrocarbures
Réactifs physico-chimiques usagés et consommables de laboratoire
Autres déchets dangereux générés par les activités du SMTVD
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter sont les suivants :
Les déchets dangereux exclus du périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS en charge...”
Description du marché
Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter sont les suivants :
Les déchets dangereux exclus du périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS en charge de la collecte des déchets dangereux domestiques
Les déchets souillés par les hydrocarbures
Réactifs physico-chimiques usagés et consommables de laboratoire
Autres déchets dangereux générés par les activités du SMTVD
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter sont les suivants :
Les déchets dangereux exclus du périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS en charge...”
Description du marché
Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter sont les suivants :
Les déchets dangereux exclus du périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS en charge de la collecte des déchets dangereux domestiques
Les déchets souillés par les hydrocarbures
Réactifs physico-chimiques usagés et consommables de laboratoire
Autres déchets générés dangereux par les activités du SMTVD
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont stipulées dans le dossier de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1498951
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1498950
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146916 (2024-03-07)