Collecte, transport et conditionnement du verre issus de collecte sélective et des déchèteries et mise en place de conteneurs à verre

Ambert Livradois Forez Communauté de communes

L'objet du marché (lot unique) est la prestation de collecte, transport et conditionnement du verre d'emballages ménagers, issus de collecte sélective sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (P.T.M.) et la mise en place de quelques conteneurs à verre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Ambert Livradois Forez Communauté de communes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et conditionnement du verre issus de collecte sélective et des déchèteries et mise en place de conteneurs à verre
Numéro de référence: 2024-STE-204
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1510164
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Verre 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ambert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:10:00 📅
Lieu: Ambert
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Attestation d'assurance Responsabilité Civile - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numéro d'enregistrement national: 20007076100016
Adresse postale: 15 avenue du 11 Novembre
Code postal: 63600
Commune postale: Ambert
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FORESTIER Daniel
Courrier électronique: chamseddine.kafil@ambertlivradoisforez.fr 📧
Téléphone: 0473727140 📞
URL: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ambertlivradoisforez.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510164 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510164 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 186006
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470395 (2024-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)