COLLECTE, TRANSPORT DES FLUX DE DECHETERIES
Communauté des communes de la Haute Saintonge
Le présent marché a pour objet la collecte des caissons depuis les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge et leur transport jusqu’aux exutoires mentionnés au CCTP Normes Les prestations de services faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets inclus au présent marché doit être conforme aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes et les normes EURO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport des flux de decheteries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6583074.72 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Ville: JONZAC Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2027-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude Belot
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436543 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport des flux de decheteries
Numéro de référence:
PPP179-417/4058/2024/031
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte des caissons depuis les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge et leur transport jusqu’aux exutoires mentionnés au CCTP
Normes
Les prestations de services faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux.
Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets inclus au présent marché doit être conforme aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes et les normes EURO.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6583074.72 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024/031_1
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Ville: JONZAC Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2027-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Afficher plus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Afficher plus
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude Belot
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436543 (2024-07-18)
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