Collecte, traitement et valorisation des déchets collectés en déchèterie sur le territoire de la CCPL
Cté communes Landivisiau
Le présent marché a pour objet la collecte le transport, le traitement des différents déchets collectés sélectivement sur les 3 déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets collectés en déchèterie sur le territoire de la CCPL
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des encombrants
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation de la ferraille
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et valorisation du bois propre (A)
Description du marché: Collecte et valorisation du bois propre (A)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, tri mécanique et mise en balles des cartons
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte, tri mécanique et mise en balles des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Bodilis
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Bodilis
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Plougourvest
Description du marché: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Plougourvest
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Sizun
Description du marché: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Sizun
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Description du marché: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté communes Landivisiau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: zone de Kerven
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 198-610600 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets collectés en déchèterie sur le territoire de la CCPL
Numéro de référence:
PF-2024-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte le transport, le traitement des différents déchets collectés sélectivement sur les 3 déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Collecte et traitement des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des encombrants
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Collecte et valorisation de la ferraille
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Collecte et valorisation du bois propre (A)
Description du marché: Collecte et valorisation du bois propre (A)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Collecte, tri mécanique et mise en balles des cartons
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte, tri mécanique et mise en balles des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Bodilis
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Bodilis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Plougourvest
Description du marché: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Plougourvest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Sizun
Description du marché: Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Sizun
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Description du marché: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- Capacité économique et financière
- Capacité professionnelle
- Capacité technique: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté communes Landivisiau
Numéro d'enregistrement national:
24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),
-
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du même code,
-
Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative,
-
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕