Collecte, traitement et valorisation des déchets collectés en déchèterie sur le territoire de la CCPL
Cté communes Landivisiau
Le présent marché a pour objet la collecte le transport, le traitement des différents déchets collectés sélectivement sur les 3 déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets collectés en déchèterie sur le territoire de la CCPL
Numéro de référence: PF-2024-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte le transport, le traitement des différents déchets collectés sélectivement sur les 3 déchèteries de la Communauté...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des encombrants”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation de la ferraille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation du bois propre (A)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte, tri mécanique et mise en balles des cartons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Bodilis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Plougourvest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Sizun”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité économique et financière - Capacité professionnelle - Capacité technique: Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté communes Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
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Source: OJS 2024/S 198-610600 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets collectés en déchèterie sur le territoire de la CCPL
Numéro de référence: PF-2024-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte le transport, le traitement des différents déchets collectés sélectivement sur les 3 déchèteries de la Communauté...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des encombrants”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation de la ferraille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte et valorisation du bois propre (A)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte, tri mécanique et mise en balles des cartons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Bodilis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Plougourvest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets inertes sur la déchèterie de Sizun”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité économique et financière - Capacité professionnelle - Capacité technique: Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté communes Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com 📧
Téléphone: +33 298684241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Source: OJS 2024/S 198-610600 (2024-10-08)
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