Collecte, traitement et valorisation des dchets de Port Atlantique La Rochelle

Port Atlantique La Rochelle

L'accord-cadre sera excut par la conclusion de marchs subsquents. Les prestations sont rgles par des prix unitaires et forfaitaires. Prestation de collecte, traitement et valorisation des dchets du Port Atlantique la Rochelle. Cette prestation comprend principalement la gestion de : - 15 Points Marpol : Zone de dchets d'exploitation des navires en escale - 2 dchetteries : Dchets d'exploitation d'activits terrestre et maritime du PALR - 1 zone de gestion des boues du Centre de Valorisation Matire (CVM) avec une mise disposition de contenants pour une collecte et valorisation des boues hydrocarbures provenant du dcrotteur Tonnage moyen annuel des 15 points Marpol : 130 tonnes Tonnage moyen annuel des 2 dchetteries : 60 tonnes Tonnage moyen annuel du CVM : 8 tonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez

Qui ?

• Port Atlantique La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des dchets de Port Atlantique La Rochelle
Numéro de référence: 24SERV02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1408863
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire lors de la phase offres
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Gpm Lr
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'tre reconduit dans les conditions du cahier des charges, deux fois deux annes

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement impose l'attributaire. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, un oprateur conomique ne peut tre mandataire que d'un seul groupement. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Le financement de l'opration est assur par les fonds propres de l'tablissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang ventuel(s) du march seront payes dans un dlai global de 30 jours compter de la date de rception des factures ou des demandes de paiement quivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par le contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 48538981100020
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUYRAZAT Michel
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408863 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 675920
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Htel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060813 (2024-01-26)

Avis d'attribution de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets de Port Atlantique La Rochelle
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets du Port Atlantique la Rochelle. Cette prestation comprend principalement la gestion de : - 15 Points Marpol : Zone de déchets d'exploitation des navires en escale - 2 déchetteries : Déchets d'exploitation d'activités terrestre et maritime du PALR - 1 zone de gestion des boues du Centre de Valorisation Matière (CVM) avec une mise à disposition de contenants pour une collecte et valorisation des boues hydrocarburées provenant du décrotteur Tonnage moyen annuel des 15 points Marpol : 130 tonnes Tonnage moyen annuel des 2 déchetteries : 60 tonnes Tonnage moyen annuel du CVM : 8 tonnes

Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, deux fois deux années

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24mp085
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets de Port Atlantique La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national: 1408863-1-0-1
Adresse postale: 15, rue Hubert Pennevert
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.noble@suez.com 📧
Téléphone: 0546998927 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55470
Région: Charente-Maritime 🏙️
Point de contact: GOURLET Sandrine
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 60813-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour 4 ans reconductible deux fois 2 ans. Montant maximum de la période initiale: 880 000 euro(s) Ht Montant maximum de la première période de reconduction: 440 000 euro(s) Ht Montant maximum de la deuxième période de reconduction: 440 000 euro(s) Ht Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 170001 La Rochelle cedex 1. La prise de rendez-vous s'effectue auprès de la cellule marchés publics via le mail : achats@larochelle.port.fr »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1643E13D-9810-1ACF-39C6F7AFA5935DDC
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Région: Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1643E14C-CD8A-D3B8-6F00799E39CF4507
Source: OJS 2024/S 208-646660 (2024-10-22)

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