Collecte, traitement et revalorisation des déchets des services municipaux de la Ville de Jeumont
Ville de Jeumont
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte, le traitement et la revalorisation des déchets des services municipaux de la Ville de Jeumont
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et revalorisation des déchets des services municipaux de la Ville de Jeumont
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et revalorisation des déchets des activités économiques des services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des déchets issus des services techniques et des résidus de balayeuses
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Jeumont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou
Code postal: 59572
Commune postale: Jeumont cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.caty@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: 0327395055 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339146 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et revalorisation des déchets des services municipaux de la Ville de Jeumont
Numéro de référence:
2024-15
Brève description:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte, le traitement et la revalorisation des déchets des services municipaux de la Ville de Jeumont
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Collecte et revalorisation des déchets des activités économiques des services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte et revalorisation des déchets des activités économiques des services municipaux
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de l'émission du 1er bon de commande. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Traitement des déchets issus des services techniques et des résidus de balayeuses
Description du marché:
Traitement des déchets issus des services techniques et des résidus de balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
12 mois à compter du 1er bon de commande, renouvelable 2 fois par période de 12 mois soit 36 mois maximum
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Jeumont
Numéro d'enregistrement national:
21590324600019
Adresse postale: Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou
Code postal: 59572
Commune postale: Jeumont cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.caty@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: 0327395055 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339146 (2024-06-06)
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